CORONAVIRUS
6 novembre 2020
Que faire lorsqu’un salarié présent dans l’entreprise développe des symptômes d’infection à la Covid ? Quelles sont les conséquences sur les collègues du salarié ? NVO Droits fait le point sur la procédure. Lire la suite
CORONAVIRUS
4 novembre 2020
Pour se déplacer entre son domicile et le lieu de son activité professionnelle, le salarié doit se munir d’un justificatif de déplacement professionnel qui doit être établi et remis au salarié par l’employeur. Lire la suite
HEURES DE DÉLÉGATION
2 novembre 2020
Le représentant du personnel doit prouver que la prise d’heures de délégation en dehors de son horaire de travail est justifiée par les nécessités de son mandat. À défaut, il peut se voir contraint de rembourser l’employeur. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
29 octobre 2020
Repoussées deux fois pour cause de crise sanitaire, les élections professionnelles dédiées aux salariés des très petites entreprises auront lieu du 22 mars au 4 avril 2021. Lire la suite
Statuts
29 octobre 2020
Créer un syndicat dans son entreprise, c'est une étape importante pour défendre ses droits ! Mais comment rédiger les statuts du syndicat ? NVO Droits vous propose un modèle. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
26 octobre 2020
Un comité social et économique peut-il acheter pour ses membres des publications éditées par une organisation syndicale ? La réponse à la question d’un de nos lecteurs. Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
23 octobre 2020
Licenciée pour faute grave à cause d’une « amie » Facebook : la consécration du droit à la preuve de l’employeur au détriment de la vie privée du salarié Lire la suite
CORONAVIRUS
21 octobre 2020
Nouveau camouflet pour le gouvernement : le Conseil d’État impose le retour aux 11 critères initiaux de vulnérabilité au Covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel Lire la suite
Congé pour événements familiaux
19 octobre 2020
En cas de décès d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans, un salarié peut s'absenter pendant 15 jours de l'entreprise et être indemnisé. Ce congé peut être pris en deux fois. Lire la suite
