SYNDICATS
15 février 2021
Un accord collectif peut prévoir la prise en charge par l’employeur des cotisations syndicales payées par le salarié, mais seulement pour partie afin de garantir l’indépendance des syndicats. Lire la suite
LiCENCIEMENT
12 février 2021
Un employeur peut-il licencier un salarié pour avoir fixé une balise GPS sur le véhicule de son ex, également salariée de l’entreprise, et lui avoir adressé des messages via sa messagerie professionnelle ? Lire la suite
PRUD'HOMMES
10 février 2021
L’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de modestes revenus de faire valoir leurs droits en justice. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande ? Lire la suite
IMPÔTS
8 février 2021
Afin de soutenir le secteur de presse, un crédit d’impôt sur le revenu a été instauré pour la souscription d’un abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
5 février 2021
L’employeur peut déléguer la présidence du CSE à une autre personne à condition qu’elle ait la qualité et le pouvoir nécessaires, peu importe qu’elle ne soit pas salariée de l’entreprise. Lire la suite
Rupture conventionnelle
3 février 2021
La rupture conventionnelle est nulle lorsqu’il existe un vice du consentement. C’est notamment le cas, lorsque l'employeur dissimule au salarié l'existence d'un plan de sauvegarde de l’emploi à venir. Lire la suite
CHÔMAGE
1 février 2021
Alors que les consultations sur la réforme de l’assurance chômage reprennent, NVO Droits fait le point sur les mesures d’urgences applicables aux demandeurs d’emploi. Lire la suite
PETITES ENTREPRISES
29 janvier 2021
Les résultats des élections des TPE permettent de désigner les représentants syndicaux qui siègent au sein des CPRI. Lire la suite
SYNDICATS
27 janvier 2021
À l’occasion d’une candidature farfelue aux élections TPE, la Cour de cassation rappelle qu’un syndicat ne peut pas représenter les salariés de tous les secteurs. Seule une union syndicale le peut. Lire la suite
