Heures supplémentaires
26 février 2021
Aux prud’hommes, comment prouver l’existence d’heures de travail non payées ? En l’absence d’éléments produits par l’employeur, un simple décompte des heures établi par le salarié peut suffire. Lire la suite
ÉPARGNE SALARIALE
24 février 2021
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique dite loi ASAP contient plusieurs mesures destinées à faciliter la mise en place des dispositifs d'épargne salariale. Lire la suite
IMPÔTS
22 février 2021
Un récent décret a modifié la liste des contribuables concernés par la déclaration « tacite » de revenus, excluant notamment les bénéficiaires de pensions alimentaires. Lire la suite
CORONAVIRUS
19 février 2021
L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 1er juin 2021 et le régime légal permettant de recourir à cet état d’urgence, créé à titre provisoire en mars 2020, est maintenu jusqu’à fin 2021. Lire la suite
ACTIVITÉ PARTIELLE
17 février 2021
Dans le cadre de la mise en place de l’activité partielle, le comité social et économique doit obtenir de l’employeur les documents utiles pour rendre un avis éclairé en cas de consultation. Lire la suite
SYNDICATS
15 février 2021
Un accord collectif peut prévoir la prise en charge par l’employeur des cotisations syndicales payées par le salarié, mais seulement pour partie afin de garantir l’indépendance des syndicats. Lire la suite
LiCENCIEMENT
12 février 2021
Un employeur peut-il licencier un salarié pour avoir fixé une balise GPS sur le véhicule de son ex, également salariée de l’entreprise, et lui avoir adressé des messages via sa messagerie professionnelle ? Lire la suite
PRUD'HOMMES
10 février 2021
L’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de modestes revenus de faire valoir leurs droits en justice. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande ? Lire la suite
IMPÔTS
8 février 2021
Afin de soutenir le secteur de presse, un crédit d’impôt sur le revenu a été instauré pour la souscription d’un abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne. Lire la suite
