COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
17 mai 2021
Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles permet aux élus de tirer la sonnette d’alarme dans des situations graves. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
12 mai 2021
Le CSE dispose de cinq droits d’alerte qui permettent aux représentants du personnel de tirer la sonnette d’alarme et de mettre l’employeur face à ses responsabilités. Explications en image. Lire la suite
CORONAVIRUS
7 mai 2021
Pour imposer la prise de Jours RTT (JRTT) au titre du dispositif dérogatoire lié à la crise sanitaire, l’employeur doit justifier de difficultés économiques. Retour sur une décision favorable aux salariés. Lire la suite
FISCALITÉ
5 mai 2021
Lycéens et étudiants doivent déclarer les revenus résultant d’un stage ou d’un emploi régulier ou occasionnel. Mais les sommes perçues sont exonérées d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
3 mai 2021
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’obligation de négocier le recours au vote électronique pour les élections professionnelles. NVO Droits vous explique. Lire la suite
Jours fériés
30 avril 2021
Le 1er Mai 2021 tombe un samedi… mais pour tous les travailleurs du week-end, il reste un jour chômé et payé. L’occasion d’aller manifester ! Lire la suite
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
28 avril 2021
Les équipements de protection individuelle, tels casque, bleu de travail et chaussures de sécurité, doivent être fournis par l’entreprise utilisatrice ou de travail temporaire et non par l’intérimaire. Lire la suite
FISCALITÉ
26 avril 2021
En cas d’heures supplémentaires et complémentaires effectuées entre le 16 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu est portée de 5 000€ à 7 500€. Lire la suite
Télétravail
23 avril 2021
L’ANI sur le télétravail de novembre 2020 vient d’être étendu, avec une réserve, et s’applique désormais à quasiment toutes les entreprises. NVO Droits vous explique quelles règles s’imposent. Lire la suite
