DISCIPLINE EN ENTREPRISE
21 juin 2021
Il est en principe interdit de sanctionner deux fois un salarié pour des mêmes faits fautifs. Si le salarié est victime d’une telle erreur, les deux sanctions doivent être annulées. Lire la suite
ACTIVITÉ PARTIELLE
18 juin 2021
Les taux d’indemnisation de l’activité partielle ont été réaménagés en prévision de l’amélioration de la situation sanitaire. Notre tableau les récapitule en un coup d’œil. Lire la suite
Sanctions disciplinaires
16 juin 2021
Si, sans motif légitime une mise à pied est fixée à sept jours, cette sanction empêche l’employeur de licencier le salarié. Lire la suite
CORONAVIRUS
14 juin 2021
Fixer un nombre de jours de télétravail, maintenir les réunions à distance, ou les organiser en présentiel. Voici les nouvelles mesures du protocole sanitaire applicables depuis le 9 juin 2021. Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
9 juin 2021
Lorsque l’employeur veut modifier la relation de travail, le salarié peut le refuser si cela relève d’une modification du contrat, mais pas s’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail. Lire la suite
CORONAVIRUS
7 juin 2021
L’employeur peut imposer, sous certaines conditions, 8 jours de congés payés et 10 jours de RTT aux salariés. Le point sur cette mesure dérogatoire prolongée jusqu’au 30 septembre. Lire la suite
CORONAVIRUS
4 juin 2021
La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire met en place un régime transitoire jusqu’au 30 septembre qui permet au gouvernement de prolonger certaines mesures dérogatoires en droit du travail. Lire la suite
DROITS DE GRÈVE
2 juin 2021
La société RTE a sanctionné des salariés à la suite d'une grève avec intrusion dans des locaux électriques. Interdit ! Seule une faute lourde peut justifier une sanction à l’encontre d’un gréviste. Lire la suite
FISCALITÉ
31 mai 2021
Lorsque vous louez ou sous-louez en meublé des pièces de votre résidence principale, vous êtes exonéré de l’impôt sur le revenu produit par ces locations lorsque le loyer ne dépasse pas un plafond annuel. Lire la suite
