CONTRAT DE TRAVAIL
20 juillet 2021
Lorsque l’employeur veut modifier un élément de votre contrat de travail, vous pouvez le contester et le refuser. NVO Droits vous propose un modèle de lettre. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
15 juillet 2021
Un litige sur le statut électoral des représentants de la direction offre l’occasion à la Cour de cassation de reconnaître les représentants de proximité comme de vrais représentants du personnel. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
13 juillet 2021
Les syndicats doivent respecter une représentation équilibrée entre femmes et hommes sur les listes électorales. Un dispositif complexe qui a suscité une vaste jurisprudence. NVO Droits fait le point. Lire la suite
Congé paternité
8 juillet 2021
Les pères des enfants nés depuis le 1er juillet 2021 bénéficient de droits nouveaux : un congé paternité plus long, en partie obligatoire, et fractionnable dans un délai de six mois. Lire la suite
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
6 juillet 2021
Ne suivre que les préconisations du médecin du travail visant à prévenir un risque sur le lieu de travail ne satisfait pas à l’obligation de sécurité de l’employeur. Lire la suite
Sanctions disciplinaires
2 juillet 2021
La rétrogradation est une sanction disciplinaire. Bien qu’acceptée par le salarié, cette mesure peut toujours être contestée en justice. Lire la suite
DISCRIMINATIONS
30 juin 2021
Avoir accès aux bulletins de paie des collègues s’avère souvent nécessaire pour préparer un procès en discrimination. Le juge des référés peut ordonner à l’employeur de communiquer ces pièces. Lire la suite
CHÔMAGE
25 juin 2021
Le Conseil d’État suspend certaines dispositions de la réforme de l’assurance chômage qui devaient s’appliquer au 1er juillet 2021. NVO Droits vous explique les retombées de cette décision. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
23 juin 2021
Demander au juge, avant les élections, l’annulation d’un protocole d’accord préélectoral et, en même temps celle des élections à venir, c’est possible selon la Cour de cassation. Lire la suite
