DURÉE DU TRAVAIL
3 novembre 2021
Lorsqu’un salarié embauché à temps partiel effectue des heures complémentaires et travaille à temps plein, le juge requalifie automatiquement le contrat de travail à temps complet. Lire la suite
CHÔMAGE
28 octobre 2021
Depuis le 1er octobre 2021, de nouvelles règles d’indemnisation du chômage défavorables aux demandeurs d’emploi sont entrées en vigueur malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales. Lire la suite
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
18 octobre 2021
Les établissements de santé sont soumis, comme toutes les entreprises, aux règles encadrant le recours aux CDD. Tout abus est passible de sanctions pénales, y compris au sein d’un Ehpad. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
11 octobre 2021
Lorsqu’il est systématique, le recours aux heures supplémentaires modifie le contrat de travail. L’accord du salarié est donc nécessaire. Lire la suite
Surveillance des salariés
4 octobre 2021
L’employeur qui place un salarié sous vidéosurveillance doit respecter des conditions sinon la surveillance est illicite et les vidéos ne pourront pas servir à prouver une éventuelle faute du salarié. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
30 septembre 2021
Lors de la mise en place de CSE d’établissement, les juges doivent rechercher concrètement si l’autonomie de gestion du responsable permet l’exercice effectif des prérogatives du comité social et économique (CSE). Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
27 septembre 2021
À compter du 1er octobre 2021, le SMIC est augmenté de 2,2 %, soit 34,89 € par mois. Cette revalorisation, fruit d’un dispositif automatique légal, n’est qu’un ajustement à la hausse de l’inflation. Lire la suite
CORONAVIRUS
23 septembre 2021
À compter du 27 septembre, les salariés vulnérables au Covid-19 ne pourront bénéficier de l’activité partielle que dans des cas très réduits. NVO Droits vous explique. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
20 septembre 2021
L’utilisation de transports durables pour se rendre au travail peut donner lieu à prise en charge par l’employeur. Pour le salarié, le seuil de l’exonération fiscale est désormais fixé à 600 euros. Lire la suite
