COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
27 décembre 2021
A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de cotisations sociales pour les chèques-cadeaux et les bons d’achat accordés aux salariés en 2021 par le comité social et économique est augmenté. Mais pas en 2022. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
22 décembre 2021
Cette année les 25 décembre et 1er janvier tombent un samedi. Pas de chance. Ces jours fériés sont-ils réellement perdus pour tous ? Qu’ils soient compris dans une période de congés payés ne change rien. Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
13 décembre 2021
400 000 € ! C’est l’amende infligée par la Cnil à la RATP pour avoir intégré le nombre de jours de grève des salariés dans des fichiers d’évaluation servant à arbitrer les promotions. Lire la suite
CORONAVIRUS
9 décembre 2021
Publiée le 11 novembre dernier, la loi de vigilance sanitaire prolonge certaines mesures liées à la crise du Covid-19 jusqu’au 31 juillet 2022. Lire la suite
NÉGOCIATION COLLECTIVE
6 décembre 2021
Le Conseil d’Etat a jugé que l’accord de branche peut intégrer aux salaires minima des compléments de salaire et l’accord d’entreprise est obligé de garantir le montant global de la rémunération qui en résulte. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
29 novembre 2021
La fin de l’année approche. Pour les salariés bénéficiant de jours de RTT, il est temps de les solder. L’occasion de faire le point sur les règles applicables. Lire la suite
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
22 novembre 2021
Une « réorganisation de service » n’est pas un motif suffisamment précis de recours au contrat à durée déterminée. En pareil cas, le salarié peut obtenir la requalification de son contrat en CDI. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
15 novembre 2021
Lorsque le salarié est soumis à certaines contraintes durant sa pause, le juge peut estimer qu’il s’agit d’un temps de travail. Zoom sur un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union Européenne. Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
8 novembre 2021
La rémunération du salarié, lorsqu’elle est fixée par le contrat de travail, ne peut être modifiée sans son accord. La signature d’un accord collectif ne déroge pas à cette règle, sauf exception. Lire la suite
