FORMATION PROFESSIONNELLE
14 février 2022
Les employeurs n’ayant pas respecté leurs obligations en matière d’entretien professionnel et de formation doivent verser 3 000 euros sur le compte personnel de formation de leurs salariés avant fin mars. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
10 février 2022
La saisie des rémunérations est limitée dans certaines proportions. Pour 2022, les tranches de rémunération saisissable ont été revalorisées comme l’indique le barème réalisé par NVO Droits. Lire la suite
CORONAVIRUS
7 février 2022
La loi du 22 janvier 2022 contraint certains salariés travaillant dans des établissements recevant du public, ainsi que le personnel soignant ou ceux travaillant avec des personnes vulnérables, à détenir non plus un passe sanitaire mais un passe vaccinal. Quelles incidences ? Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
3 février 2022
Oui, répond la Cour de cassation, quand ces propos outranciers dénoncent, lors d’un conflit du travail, les méthodes autoritaristes et racistes d’un directeur et ne visent pas son origine. Lire la suite
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
31 janvier 2022
En dehors de quelques cas prévus par la loi, l’employeur ne peut rompre un contrat à durée déterminée avant son terme. Toute rupture abusive, par exemple en raison du Covid du salarié, est sanctionnée. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
27 janvier 2022
La « réforme » d’ampleur du droit du travail initiée par les ordonnances Macron avait au moins deux objectifs. Ils ont été en partie atteints selon le rapport 2021 du comité d’évaluation mais au prix d'une dégradation des relations sociales. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
24 janvier 2022
Après 2,2% en octobre, le Smic augmente de 0,9% en janvier 2022 suite à l’application stricte du mécanisme légal d’indexation sur l’inflation. Il est désormais fixé à 10,57€ brut de l’heure. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
20 janvier 2022
Malgré l’interdiction de recourir au travail de nuit dans les commerces, de trop nombreuses enseignes restent ouvertes après 21 heures. Tour d’horizon des règles applicables. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
17 janvier 2022
La place accordée aux risques psychosociaux dans le contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) prend de l’ampleur. L’insuffisance du PSE sur ce point peut annuler toute la procédure. Lire la suite
