COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
7 mars 2022
Non, car cela viole le principe de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail. Une décision salutaire qui ouvre la voie au contrôle des accords sur le CSE. Lire la suite
Surveillance des salariés
3 mars 2022
Sous divers prétextes sécuritaires, les dispositifs de vidéosurveillance se multiplient dans les entreprises. Les images peuvent-elles servir de preuve aux employeurs pour licencier leurs salariés ? Lire la suite
DROIT SYNDICAL
24 février 2022
L’employeur ne peut pas empêcher la distribution de tracts sur une plage d’horaires variables définie par un accord collectif, même si elle comprend la pause déjeuner. Lire la suite
PRUD'HOMMES
21 février 2022
L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de modestes revenus de faire valoir leurs droits en justice. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande ? NVO Droits vous informe. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
17 février 2022
Dès le mois de mars 2022, la publication de l’index de l’égalité salariale devra porter sur l'ensemble des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Lire la suite
FORMATION PROFESSIONNELLE
14 février 2022
Les employeurs n’ayant pas respecté leurs obligations en matière d’entretien professionnel et de formation doivent verser 3 000 euros sur le compte personnel de formation de leurs salariés avant fin mars. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
10 février 2022
La saisie des rémunérations est limitée dans certaines proportions. Pour 2022, les tranches de rémunération saisissable ont été revalorisées comme l’indique le barème réalisé par NVO Droits. Lire la suite
CORONAVIRUS
7 février 2022
La loi du 22 janvier 2022 contraint certains salariés travaillant dans des établissements recevant du public, ainsi que le personnel soignant ou ceux travaillant avec des personnes vulnérables, à détenir non plus un passe sanitaire mais un passe vaccinal. Quelles incidences ? Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
3 février 2022
Oui, répond la Cour de cassation, quand ces propos outranciers dénoncent, lors d’un conflit du travail, les méthodes autoritaristes et racistes d’un directeur et ne visent pas son origine. Lire la suite
