DISCRIMINATIONS
23 mars 2022
Les lanceurs d’alerte pourront désormais plus facilement bénéficier du statut protecteur instauré en 2016 et s’appuyer sur les syndicats et associations reconnus comme « facilitateurs d’alerte ». Lire la suite
MALADIE, ACCIDENT et INAPTITUDE
22 mars 2022
Contrairement à une idée fort répandue, le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible dans certains cas. Passage en revue des règles applicables avec NVO Droits. Lire la suite
CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
14 mars 2022
Dans un arrêt récent, les juges font interdiction aux employeurs de recourir à la rupture conventionnelle collective pour fermer un établissement. Seuls des licenciements économiques sont possibles. Lire la suite
TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
10 mars 2022
Un délégué du personnel, licencié pour non-renouvellement de sa carte de séjour, ne bénéficie pas de la protection des représentants du personnel. Une jurisprudence illégitime qui perdure. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
7 mars 2022
Non, car cela viole le principe de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail. Une décision salutaire qui ouvre la voie au contrôle des accords sur le CSE. Lire la suite
Surveillance des salariés
3 mars 2022
Sous divers prétextes sécuritaires, les dispositifs de vidéosurveillance se multiplient dans les entreprises. Les images peuvent-elles servir de preuve aux employeurs pour licencier leurs salariés ? Lire la suite
DROIT SYNDICAL
24 février 2022
L’employeur ne peut pas empêcher la distribution de tracts sur une plage d’horaires variables définie par un accord collectif, même si elle comprend la pause déjeuner. Lire la suite
PRUD'HOMMES
21 février 2022
L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de modestes revenus de faire valoir leurs droits en justice. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande ? NVO Droits vous informe. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
17 février 2022
Dès le mois de mars 2022, la publication de l’index de l’égalité salariale devra porter sur l'ensemble des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Lire la suite
