SALAIRES ET AVANTAGES
21 avril 2022
Les systèmes de rémunération sur objectifs génèrent de nombreux abus. Pour mieux protéger les salariés, les juges posent des limites au pouvoir de direction de l’employeur. Le point avec NVO Droits. Lire la suite
JUSTICE
19 avril 2022
Pour agir en justice, le salarié doit respecter des délais sinon son action est prescrite. Tour d’horizon des principaux délais de prescription qui s’appliquent à l’action en justice du salarié. Lire la suite
DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
14 avril 2022
Un accord instituant des CSE d’établissement ne peut pas interdire de désigner un délégué syndical dans un établissement sans CSE, si certains critères sont réunis. Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
11 avril 2022
Les accords collectifs peuvent désormais modifier la situation réglementaire des agents. Drôle de Big Bang au moment où les collectivités territoriales sont empêchées de négocier librement sur le temps de travail. Lire la suite
IMPÔTS
7 avril 2022
Déclarer ses revenus 2022 sur www.impots.gouv.fr est possible à partir du 7 avril. Mais si certains contribuables devront obligatoirement faire leur déclaration sur Internet, d’autres continueront avec la déclaration papier. Dans quels délais ? Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
4 avril 2022
La photo d’un salarié peut-elle être publiée sur le site internet de l’entreprise sans son consentement ? Comment faire valoir son droit à l’image ? NVO Droits vous répond. Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
31 mars 2022
Depuis le 1er mars 2022 est entré en vigueur le Code général de la fonction publique qui intègre les lois statutaires ainsi que l’ensemble des dispositions législatives applicables aux agents publics. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
29 mars 2022
Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs peuvent délivrer aux salariés utilisateurs de mobilités douces un « titre-mobilité » pour régler leurs frais de déplacements domicile-travail. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
24 mars 2022
Depuis les ordonnances dites Macron, la mise en place des commissions du comité social et économique est largement subordonnée à la négociation d'un accord d'entreprise, et il est malaisé de s'y retrouver entre les commissions obligatoires, facultatives, supplétives... NVO Droits vous aide... Lire la suite
