IMPÔTS
7 avril 2022
Déclarer ses revenus 2022 sur www.impots.gouv.fr est possible à partir du 7 avril. Mais si certains contribuables devront obligatoirement faire leur déclaration sur Internet, d’autres continueront avec la déclaration papier. Dans quels délais ? Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
4 avril 2022
La photo d’un salarié peut-elle être publiée sur le site internet de l’entreprise sans son consentement ? Comment faire valoir son droit à l’image ? NVO Droits vous répond. Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
31 mars 2022
Depuis le 1er mars 2022 est entré en vigueur le Code général de la fonction publique qui intègre les lois statutaires ainsi que l’ensemble des dispositions législatives applicables aux agents publics. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
29 mars 2022
Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs peuvent délivrer aux salariés utilisateurs de mobilités douces un « titre-mobilité » pour régler leurs frais de déplacements domicile-travail. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
24 mars 2022
Depuis les ordonnances dites Macron, la mise en place des commissions du comité social et économique est largement subordonnée à la négociation d'un accord d'entreprise, et il est malaisé de s'y retrouver entre les commissions obligatoires, facultatives, supplétives... NVO Droits vous aide... Lire la suite
DISCRIMINATIONS
23 mars 2022
Les lanceurs d’alerte pourront désormais plus facilement bénéficier du statut protecteur instauré en 2016 et s’appuyer sur les syndicats et associations reconnus comme « facilitateurs d’alerte ». Lire la suite
MALADIE, ACCIDENT et INAPTITUDE
22 mars 2022
Contrairement à une idée fort répandue, le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible dans certains cas. Passage en revue des règles applicables avec NVO Droits. Lire la suite
CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
14 mars 2022
Dans un arrêt récent, les juges font interdiction aux employeurs de recourir à la rupture conventionnelle collective pour fermer un établissement. Seuls des licenciements économiques sont possibles. Lire la suite
TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
10 mars 2022
Un délégué du personnel, licencié pour non-renouvellement de sa carte de séjour, ne bénéficie pas de la protection des représentants du personnel. Une jurisprudence illégitime qui perdure. Lire la suite
