FORMATION PROFESSIONNELLE
9 mai 2022
Vous êtes nombreux à faire l’objet de démarchages agressifs, voire frauduleux, pour utiliser votre compte personnel de formation. Pourquoi et comment réagir ? NVO Droits vous répond. Lire la suite
DROIT SYNDICAL
5 mai 2022
Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, un élu au CSE peut être désigné délégué syndical pour la durée de son mandat. A priori, il faut que ce soit un titulaire. Sauf si… Lire la suite
FISCALITÉ
2 mai 2022
Les barèmes kilométriques, applicables pour l’imposition des revenus de 2021 des salariés qui optent pour les frais réels, sont revalorisés de 10 % cette année. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
28 avril 2022
Après une hausse de 2,2 % en octobre 2021, puis de 0,9 % en janvier 2022, le Smic augmente de 2,65 % en mai 2022 suite à l’application stricte du mécanisme légal d’indexation sur l’inflation. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
27 avril 2022
Faire signer des ruptures conventionnelles dans un contexte de difficultés économiques ne permet pas à l’employeur d’échapper au plan de sauvegarde de l’emploi. Explications avec NVO Droits. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
21 avril 2022
Les systèmes de rémunération sur objectifs génèrent de nombreux abus. Pour mieux protéger les salariés, les juges posent des limites au pouvoir de direction de l’employeur. Le point avec NVO Droits. Lire la suite
JUSTICE
19 avril 2022
Pour agir en justice, le salarié doit respecter des délais sinon son action est prescrite. Tour d’horizon des principaux délais de prescription qui s’appliquent à l’action en justice du salarié. Lire la suite
DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
14 avril 2022
Un accord instituant des CSE d’établissement ne peut pas interdire de désigner un délégué syndical dans un établissement sans CSE, si certains critères sont réunis. Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
11 avril 2022
Les accords collectifs peuvent désormais modifier la situation réglementaire des agents. Drôle de Big Bang au moment où les collectivités territoriales sont empêchées de négocier librement sur le temps de travail. Lire la suite
