DROITS DE GRÈVE
27 juin 2022
On ne peut pas faire grève « juste » par solidarité. Pour que la grève soit reconnue et les grévistes protégés, il faut nécessairement qu’elle vise des revendications professionnelles. Lire la suite
CONGÉS PAYÉS
23 juin 2022
Sauf circonstances exceptionnelles, l’employeur ne peut modifier les dates de congés d’un salarié moins d’un mois avant son départ. Une règle essentielle à connaître, à l’approche de l’été. Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
21 juin 2022
Le contrat d’emploi pénitentiaire, créé par la loi pour la confiance en l’institution judiciaire, constitue une avancée pour les détenus travailleurs. Toutefois, il reste dérogatoire au droit commun. Lire la suite
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
16 juin 2022
En cas de fortes chaleurs, à partir de quelle température la loi m'autorise-t-elle à quitter mon poste de travail ? La NVO vous répond. Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
14 juin 2022
Une « blague » banalisant les violences faites aux femmes entraîne le licenciement d’un animateur télé. Pas d’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression juge la Cour de cassation. Lire la suite
DROITS DE GRÈVE
10 juin 2022
En principe, un salarié ne peut pas faire grève tout seul. Sauf dans les services publics, comme vient de le reconnaître la Cour de cassation, où l’important est alors d’agir dans le cadre d’un préavis de grève. Lire la suite
CONGÉS PAYÉS
7 juin 2022
L’absence de réponse de l’employeur à une demande de congés équivaut à un accord, sauf lorsqu’il existe une règle explicite au sein de l’entreprise imposant son autorisation expresse. Lire la suite
Protection du salaire
2 juin 2022
La saisie des rémunérations est limitée dans certaines proportions. La revalorisation récente du revenu de solidarité active a pour effet d’augmenter le minimum insaisissable. Lire la suite
Indemnisation du licenciement
30 mai 2022
La Cour de cassation a validé le barème qui plafonne l’indemnisation du salarié abusivement licencié en fonction de sa seule ancienneté.Un arrêt déraisonnable. Lire la suite
