COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
18 août 2022
Des indicateurs environnementaux font leur entrée dans la base de données économiques, sociales et environnementales. Un point d’appui pour les élus voulant faire vivre les nouvelles compétences écologiques du CSE. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
9 août 2022
Après une hausse de 2,2 % en octobre 2021, puis de 0,9 % en janvier 2022, et une autre de 2,65 % en mai, le Smic augmente de 2,1 % en août 2022 suite à l’application stricte du mécanisme légal d’indexation sur l’inflation. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
2 août 2022
Les difficultés pouvant justifier un licenciement économique ont été définies précisément pour « sécuriser » les employeurs. Le juge suprême répond par une interprétation très stricte qui les pénalise ! Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
26 juillet 2022
Le salarié peut invoquer l’ancienneté mentionnée sur sa fiche de paie pour faire valoir ses droits. Cette mention vaut engagement de l’employeur, même en cas de reprise d’ancienneté. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
19 juillet 2022
Oui, répond la Cour de cassation, car le représentant syndical ne doit subir aucune perte de rémunération en raison de l’exercice de son mandat. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
12 juillet 2022
En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, l’employeur peut être contraint de communiquer au salarié des documents indiquant le temps de travail effectué. Zoom sur un jugement exemplaire. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
7 juillet 2022
L’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise justifie le recours à un expert pour le CSE sans qu’il soit nécessaire de démontrer des répercussions sur les conditions de travail des salariés. Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
4 juillet 2022
Le Conseil d’État annule partiellement le décret sur la négociation dans la fonction publique. Une avancée renforçant les droits des syndicats même quand ils ne sont pas signataires des accords. Lire la suite
Requalification
30 juin 2022
Un recours abusif à l’intérim justifie la requalification d’un CDI intérimaire en CDI au sein de l’entreprise utilisatrice, en l’occurrence La Poste. Lire la suite
