COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
19 juillet 2022
Oui, répond la Cour de cassation, car le représentant syndical ne doit subir aucune perte de rémunération en raison de l’exercice de son mandat. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
12 juillet 2022
En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, l’employeur peut être contraint de communiquer au salarié des documents indiquant le temps de travail effectué. Zoom sur un jugement exemplaire. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
7 juillet 2022
L’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise justifie le recours à un expert pour le CSE sans qu’il soit nécessaire de démontrer des répercussions sur les conditions de travail des salariés. Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
4 juillet 2022
Le Conseil d’État annule partiellement le décret sur la négociation dans la fonction publique. Une avancée renforçant les droits des syndicats même quand ils ne sont pas signataires des accords. Lire la suite
Requalification
30 juin 2022
Un recours abusif à l’intérim justifie la requalification d’un CDI intérimaire en CDI au sein de l’entreprise utilisatrice, en l’occurrence La Poste. Lire la suite
DROITS DE GRÈVE
27 juin 2022
On ne peut pas faire grève « juste » par solidarité. Pour que la grève soit reconnue et les grévistes protégés, il faut nécessairement qu’elle vise des revendications professionnelles. Lire la suite
CONGÉS PAYÉS
23 juin 2022
Sauf circonstances exceptionnelles, l’employeur ne peut modifier les dates de congés d’un salarié moins d’un mois avant son départ. Une règle essentielle à connaître, à l’approche de l’été. Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
21 juin 2022
Le contrat d’emploi pénitentiaire, créé par la loi pour la confiance en l’institution judiciaire, constitue une avancée pour les détenus travailleurs. Toutefois, il reste dérogatoire au droit commun. Lire la suite
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
16 juin 2022
En cas de fortes chaleurs, à partir de quelle température la loi m'autorise-t-elle à quitter mon poste de travail ? La NVO vous répond. Lire la suite
