LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
12 septembre 2022
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation valide des licenciements économiques décidés à la suite d’une fermeture d’entreprise… malgré le transfert de son activité à une autre société du groupe. Lire la suite
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
8 septembre 2022
À l'occasion du numéro spécial de la RPDS consacré aux droits des intérimaires, Laëtitia Gomez, secrétaire générale de la CGT-Intérim, répond à nos questions. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
5 septembre 2022
Les représentants du personnel au CSE ont droit à deux congés de formation de cinq jours chacun, l’un portant sur les questions économiques, l’autre sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Deux nouveautés sont l’occasion de rappeler les contours de ce droit à... Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
30 août 2022
La loi de finances rectificative pour 2022 donne la possibilité aux salariés de racheter leurs RTT à l’employeur, avec l’accord de celui-ci. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
23 août 2022
Refusant une augmentation générale des salaires, la loi pouvoir d’achat se limite à des mesures facultatives laissées pour l'essentiel au bon vouloir des employeurs. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
18 août 2022
Des indicateurs environnementaux font leur entrée dans la base de données économiques, sociales et environnementales. Un point d’appui pour les élus voulant faire vivre les nouvelles compétences écologiques du CSE. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
9 août 2022
Après une hausse de 2,2 % en octobre 2021, puis de 0,9 % en janvier 2022, et une autre de 2,65 % en mai, le Smic augmente de 2,1 % en août 2022 suite à l’application stricte du mécanisme légal d’indexation sur l’inflation. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
2 août 2022
Les difficultés pouvant justifier un licenciement économique ont été définies précisément pour « sécuriser » les employeurs. Le juge suprême répond par une interprétation très stricte qui les pénalise ! Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
26 juillet 2022
Le salarié peut invoquer l’ancienneté mentionnée sur sa fiche de paie pour faire valoir ses droits. Cette mention vaut engagement de l’employeur, même en cas de reprise d’ancienneté. Lire la suite
