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Actualité juridique

LiCENCIEMENT

29 juillet 2024

Télécharger des photos d’hommes nus est-il une faute ?

Le salarié qui télécharge et stocke une quantité limitée de photos d’hommes nus ne commet pas une faute grave justifiant son licenciement. Lire la suite

LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

22 juillet 2024

Licenciements économiques : la faute de l’employeur sanctionnée

Une faute de l’employeur à l’origine d’un licenciement économique rend ce dernier sans cause réelle et sérieuse. Une règle essentielle que vient de rappeler la Cour de cassation. Lire la suite

HARCÈLEMENT

15 juillet 2024

Un salarié harceleur sexuel doit être licencié pour faute

Tenir, de façon répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants envers des collègues justifie le licenciement pour faute décidé par l’employeur. Lire la suite

JUSTICE

8 juillet 2024

Enregistrements audio clandestins : ils sont admis en justice !

Un salarié peut-il enregistrer son employeur à son insu pour prouver des violences subies ? Réponse affirmative de la Cour de cassation, qui confirme sa nouvelle jurisprudence. Lire la suite

DROITS DE GRÈVE

4 juillet 2024

Une prime pour des salariés non-grévistes, c’est possible ?

La Cour de cassation admet qu’une prime exceptionnelle puisse être octroyée uniquement à des salariés non-grévistes, au motif d’une surcharge de travail. La porte ouverte aux discriminations ! Lire la suite

DURÉE DU TRAVAIL

1 juillet 2024

Bulletin de paie : pas touche aux mentions contractuelles !

L’employeur ne peut décider seul de modifier certaines mentions figurant sur le bulletin de salaire, sauf à modifier le contrat de travail en toute illégalité. Exemple avec la durée du travail. Lire la suite

Boutique

FORMATION PROFESSIONNELLE

27 juin 2024

CPF et permis de conduire : marche arrière toute !

Rétropédalage. Après avoir autorisé l’utilisation du CPF pour financer le permis de conduire, le gouvernement publie un décret qui restreint la portée de cette mesure. Explications avec NVO Droits. Lire la suite

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

24 juin 2024

Usage du droit de retrait (2) du salarié protégé : attention au licenciement !

L’employeur peut licencier un représentant du personnel s’il estime que l’exercice de son droit de retrait est injustifié. Lire la suite

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

20 juin 2024

Usage du droit de retrait (1) du salarié : attention à la retenue sur salaire !

L’employeur peut procéder à une retenue sur le salaire d’un salarié s’il estime que le droit de retrait exercé est injustifié. Pour ce faire, inutile de saisir le juge en amont.Lire la suite

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