PROTECTION SOCIALE
26 octobre 2023
Loi retraites : Extinction programmée des régimes pionniers
La loi du 14 avril 2023 acte la fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
26 octobre 2023
La loi du 14 avril 2023 acte la fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés. Lire la suite
RETRAITE
19 octobre 2023
Face au durcissement des conditions de départ en retraite, la loi du 14 avril 2023 facilite l’accès aux dispositifs articulant emploi et retraite comme le cumul emploi-retraite. Coup d’œil sur les nouveautés. Lire la suite
conventions collectives et usages ou engagements unilatéraux
17 octobre 2023
Au-delà de la loi et des accords collectifs, l’employeur peut accorder des avantages aux salariés par usage. Même lorsqu’un seul salarié en bénéficie, il ne peut les supprimer qu’à certaines conditions. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
12 octobre 2023
Les salariés inaptes et invalides peuvent toujours bénéficier du taux plein dès 62 ans malgré le recul progressif de l’âge de départ à 64 ans. Lire la suite
Protection sociale complémentaire
10 octobre 2023
Pour la Cour de cassation, l’affiliation à une mutuelle extérieure, en tant qu’ayant droit, n’a pas à être obligatoire pour justifier d’une dispense de la mutuelle d’entreprise. Lire la suite
Retraite
5 octobre 2023
Face au durcissement des conditions de départ en retraite, la loi du 14 avril 2023 facilite l’accès aux dispositifs articulant emploi et retraite comme la retraite progressive. Coup d’œil sur les nouveautés. Lire la suite
CONGÉS PAYÉS
2 octobre 2023
Le droit européen, plus favorable aux salariés que le Code du travail en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, s’applique désormais aux salariés comme aux agents de la fonction publique. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
28 septembre 2023
Le montant du minimum dit « contributif » permet à certains retraités de percevoir une pension minimale garantie. Son montant est un peu revalorisé depuis le 1er septembre 2023. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
25 septembre 2023
Lorsqu’une mesure affecte le volume des effectifs, la signature d’un accord de GPEC ne dispense pas l’employeur de son obligation de consultation ponctuelle du CSE. Lire la suite