DURÉE DU TRAVAIL
21 août 2024
L’employeur ne peut imposer au salarié de travailler à temps partiel, même s’il s’agit d’une préconisation du médecin du travail. Lire la suite
DROIT SYNDICAL
5 août 2024
La durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale d’un salarié délégué syndical est de dix-huit jours au maximum sur l’année. Lire la suite
LiCENCIEMENT
29 juillet 2024
Le salarié qui télécharge et stocke une quantité limitée de photos d’hommes nus ne commet pas une faute grave justifiant son licenciement. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
22 juillet 2024
Une faute de l’employeur à l’origine d’un licenciement économique rend ce dernier sans cause réelle et sérieuse. Une règle essentielle que vient de rappeler la Cour de cassation. Lire la suite
HARCÈLEMENT
15 juillet 2024
Tenir, de façon répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants envers des collègues justifie le licenciement pour faute décidé par l’employeur. Lire la suite
JUSTICE
8 juillet 2024
Un salarié peut-il enregistrer son employeur à son insu pour prouver des violences subies ? Réponse affirmative de la Cour de cassation, qui confirme sa nouvelle jurisprudence. Lire la suite
DROITS DE GRÈVE
4 juillet 2024
La Cour de cassation admet qu’une prime exceptionnelle puisse être octroyée uniquement à des salariés non-grévistes, au motif d’une surcharge de travail. La porte ouverte aux discriminations ! Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
1 juillet 2024
L’employeur ne peut décider seul de modifier certaines mentions figurant sur le bulletin de salaire, sauf à modifier le contrat de travail en toute illégalité. Exemple avec la durée du travail. Lire la suite
FORMATION PROFESSIONNELLE
27 juin 2024
Rétropédalage. Après avoir autorisé l’utilisation du CPF pour financer le permis de conduire, le gouvernement publie un décret qui restreint la portée de cette mesure. Explications avec NVO Droits. Lire la suite
