FONCTION PUBLIQUE
17 octobre 2022
A l’issue des élections renouvelant les instances consultatives dans les trois versants de la fonction publique, le 8 décembre prochain, une nouvelle instance verra le jour : le comité social. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
10 octobre 2022
Même si un salarié habite loin de son travail, l’employeur doit lui rembourser 50 % des frais de transports en commun pour ces trajets. Lire la suite
Harcèlement moral
6 octobre 2022
Dans les affaires de harcèlement moral et sexuel, les enquêtes internes diligentées par les employeurs sont sujettes à controverse. Le point sur la jurisprudence récente. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
3 octobre 2022
La loi de finances rectificative pour 2022 incite les employeurs à participer au transport des salariés au-delà de leurs obligations. Lire la suite
CORONAVIRUS
29 septembre 2022
Le dispositif d’activité partielle pour vulnérabilité à la Covid-19 est prolongé jusqu’en janvier 2023, mais pas celui pour garde d’enfant. Lire la suite
HEURES DE DÉLÉGATION
26 septembre 2022
L’employeur qui conteste des heures de délégation ne peut en aucun cas procéder à des retenues sur salaire. Ceci constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser. Lire la suite
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
22 septembre 2022
Si l’accord de branche peut prévoir des cas dans lesquels le délai de carence entre plusieurs CDD est supprimé, il ne peut procéder à sa suppression totale et générale. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
19 septembre 2022
Alors que l’inflation a conduit à quatre augmentations du Smic en moins d’un an, le gouvernement se refuse toujours à contraindre les branches à revaloriser leurs grilles salariales en conséquence. Lire la suite
CHÔMAGE
15 septembre 2022
La Cour de cassation vient de désavouer Pôle emploi. Elle rappelle qu’il est illégal de procéder à des retenues sur des allocations alors que le chômeur conteste les sommes qui lui sont réclamées. Lire la suite
