DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
17 novembre 2022
Les manifestants ne peuvent pas être verbalisés au motif qu’ils participent à une manifestation non déclarée. Cette décision importante de la Cour de cassation renforce la liberté de manifester. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
14 novembre 2022
Même sans fuite d’informations avérée, la seule violation des règles de sécurité informatique internes à l’entreprise suffit à ce que la Cour de cassation valide la sanction d’une élue. Lire la suite
CONGÉS PAYÉS
10 novembre 2022
Vous tombez malade pendant vos vacances ? N’hésitez pas à demander à votre employeur le report de vos jours de congés payés, sur présentation d’un arrêt de travail. Explications avec NVODroits. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
7 novembre 2022
Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, des Informations ne figurant pas dans la BDESE peuvent être réclamées par l’expert. Lire la suite
LiCENCIEMENT
3 novembre 2022
Aucune disposition n'impose à l'employeur d'informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
31 octobre 2022
La délégation par accord des attributions du CSE aux représentants de proximité n’empêche pas les élus du comité d’exercer les mêmes prérogatives, dans le même périmètre, lorsqu’elles découlent de la loi. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
27 octobre 2022
Depuis le 1er octobre 2022, le salarié qui bénéficie de tickets-restos peut dépenser jusqu’à 25 euros par jour, contre 19 euros auparavant. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
24 octobre 2022
Un tribunal a annulé les élections au comité social et économique du groupe Orpéa pour manquement de l’employeur à son obligation de neutralité. Lire la suite
DROITS DE GRÈVE
20 octobre 2022
Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a jugé que la réquisition de quatre salariés d’Exxon Mobil par le préfet de Seine-Maritime était justifiée et proportionnée. Lire la suite
