CHÔMAGE
19 décembre 2022
À compter du 1er février 2023, les nouveaux demandeurs d’emploi verront leur durée d’indemnisation modulée en fonction de la situation du marché du travail. Lire la suite
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
15 décembre 2022
La loi dite Marché du travail supprime la limite de la durée maximale des missions effectuées pour une entreprise utilisatrice dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII). Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
12 décembre 2022
Depuis 1982, il est obligatoire de négocier les salaires dans les entreprises dotées de syndicats. Qui négocie ? Quand ? Sur quoi ? Avec quels moyens ? Tout savoir en un coup d’œil. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
8 décembre 2022
Après que le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l’éviction des cadres dirigeants et assimilés de l’électorat du CSE, le législateur se devait d’intervenir. C’est chose faite. Lire la suite
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
5 décembre 2022
Si un employeur fait travailler un salarié pendant un arrêt de travail, il manque à son obligation de sécurité, même dans le cas où le travail a été réalisé au domicile et au rythme de l’intéressé. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
1 décembre 2022
Les absences prolongées ou répétées d’un salarié en raison de sa santé peuvent justifier un licenciement à condition qu’elles perturbent l’entreprise, et non le seul service de l’intéressé. Lire la suite
Repos dominical
28 novembre 2022
Un commerce alimentaire peut-il rester ouvert le dimanche avec quelques agents de sécurité postés devant des caisses automatiques pour seul personnel ? La Cour de cassation prend position. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
24 novembre 2022
Le secrétaire du CSE peut en début de réunion solliciter l’ajout d’un point à l’ordre du jour dès lors que cette modification est votée à l’unanimité. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
21 novembre 2022
Selon la Cour de cassation, il n’y a pas lieu de suspendre une consultation sur une restructuration dans l’attente de celle sur les orientations stratégiques. Lire la suite
