COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
2 janvier 2023
Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2023 par le comité social et économique ne devront pas excéder 183 € pour échapper aux cotisations sociales. Au-delà, l’exonération est sous conditions. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
29 décembre 2022
Même en l’absence d’autorisation préalable expresse, les heures supplémentaires réalisées par un salarié doivent lui être payées si l’employeur a donné son accord tacite. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
26 décembre 2022
Lorsqu’un licenciement est jugé nul, l’employeur peut demander au juge d’examiner les autres motifs mentionnés dans la lettre de licenciement pour obtenir une minoration de l’indemnité. Lire la suite
CHÔMAGE
22 décembre 2022
La loi Marché du travail prive de leur droit à l’assurance chômage les salariés ayant abandonné leur poste et ceux en CDD ou intérim qui refuseraient deux propositions de CDI. Lire la suite
CHÔMAGE
19 décembre 2022
À compter du 1er février 2023, les nouveaux demandeurs d’emploi verront leur durée d’indemnisation modulée en fonction de la situation du marché du travail. Lire la suite
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
15 décembre 2022
La loi dite Marché du travail supprime la limite de la durée maximale des missions effectuées pour une entreprise utilisatrice dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII). Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
12 décembre 2022
Depuis 1982, il est obligatoire de négocier les salaires dans les entreprises dotées de syndicats. Qui négocie ? Quand ? Sur quoi ? Avec quels moyens ? Tout savoir en un coup d’œil. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
8 décembre 2022
Après que le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l’éviction des cadres dirigeants et assimilés de l’électorat du CSE, le législateur se devait d’intervenir. C’est chose faite. Lire la suite
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
5 décembre 2022
Si un employeur fait travailler un salarié pendant un arrêt de travail, il manque à son obligation de sécurité, même dans le cas où le travail a été réalisé au domicile et au rythme de l’intéressé. Lire la suite
