28 novembre 2016
L’employeur a l’obligation de maintenir, par la formation, la capacité du salarié à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Manque à cette obligation l’employeur qui, dans le cadre du plan de formation de... Lire la suite
28 novembre 2016
Les bénéficiaires d’un congé de solidarité familiale (salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi) qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle, sous forme de congé total ou de travail à temps partiel, pour s’occuper à domicile d’une... Lire la suite
28 novembre 2016
Les rentes servies aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit, égales ou supérieures à un taux d’incapacité de 10 %, sont revalorisées chaque année en fonction des coefficients de revalorisation applicables aux pensions d’invalidité (soit 1,3 % au 1er avril... Lire la suite
28 novembre 2016
Sous prétexte de simplifier les réglementations, le calcul de l’indemnité journalière de maternité a été modifié le 1er juillet 2013. Lire la suite
28 novembre 2016
Chronique juridique parue dans la NVO n° 3498 du 9 août 2013 Lire la suite
24 novembre 2016
Les différences de traitement entre salariés sont présumées légitimes lorsqu'elles sont prévues par un accord collectif. Peu importe le niveau de négociation : branche, entreprise, établissement. Lire la suite
21 novembre 2016
Certaines affaires de harcèlement moral au travail n'engagent pas nécessairement la responsabilité de l'employeur. Exemple avec une affaire impliquant des gardiens d'immeubles et des résidents. Lire la suite
Action en justice
21 novembre 2016
Quels types de documents peuvent être produits en justice par un syndicat ? Réponse avec un arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre. Lire la suite
