28 novembre 2016
Enfance : au 1er avril 2014, les montants de la prestation d’accueil du jeune enfant seront revus à la baisse pour les ménages considérés comme aisés. Pour les familles les plus modestes, le montant du complément familial sera réévalué. Lire la suite
28 novembre 2016
... avec le congé de formation économique, sociale et syndicale " Lire la suite
28 novembre 2016
Si le salarié dispose d’un crédit d’heures de formation au titre du droit individuel à la formation (DIF), la lettre de licenciement doit indiquer la possibilité pour le salarié de demander à en bénéficier avant la fin de son préavis ( Art. L. 6323-18 du Code du travail). A défaut, il... Lire la suite
28 novembre 2016
Un accord national interprofessionnel (ANI) sur les retraites complémentaires, signé le 13 mars 2013, est entré en vigueur le 1er avril 2013. Avec des effets néfastes pour les salariés et les retraités. Lire la suite
28 novembre 2016
Dans la société Yara, la CGC signe seule un accord collectif sur l’emploi des seniors qui concerne toutes les catégories de salariés, y compris donc les ouvriers et employés. La CGT refuse de signer car l’accord ne contient pas de disposition favorable à l’intention de ces derniers.... Lire la suite
28 novembre 2016
Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut ne pas comporter de terme précis, notamment lorsqu’il est conclu pour remplacer un salarié absent. Mais le CDD ayant pour terme le retour de la salariée remplacée absente doit se poursuivre en raison de la prolongation de l’absence,... Lire la suite
28 novembre 2016
Nouveaux droits. La loi autorisant le mariage homosexuel a été promulguée le 18 mai 2013. Déclinaison des droits ouverts pour les nouveaux conjoints. Lire la suite
28 novembre 2016
Rappel de la Cour de cassation : les critères d’ordre des licenciements économiques doivent être mis en œuvre, en principe, à l’égard de l’ensemble du personnel de l’entreprise même en cas de fermeture d’un seul établissement. Lire la suite
28 novembre 2016
En principe, c’est le titulaire de la carte grise, donc l’employeur, qui doit payer les amendes. S’il s’exécute, il ne peut, par la suite, déduire leur montant du salaire versé au salarié auteur de l’infraction. Lire la suite
