161 € maxi pour les bons d’achat en 2016

Les bons d'achat ou les cadeaux accordés aux salariés en 2016, par leur comité d'entreprise, ne devront pas excéder 161 € afin d'échapper aux cotisations sociales. Si ce seuil est dépassé, l'exonération est soumise à conditions.
Chaque année, les comités d'entreprise, dans le cadre des activités sociales et culturelles, distribuent aux salariés des bons d'achat ou des cadeaux, notamment à l'occasion des fêtes de Noël et du Nouvel An. De tels avantages en espèces ou en nature n'échappent aux cotisations sociales que s'ils sont versés dans des limites raisonnables.

Ainsi, s'applique une présomption de non-assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale, de l'ensemble des bons d'achat ou cadeaux attribués par un comité d'entreprise à un salarié par année civile, lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale. Celui-ci étant porté au 1er janvier 2016 à 3 218 euros par mois, le nouveau seuil de non-assujettissement est fixé à 3 218 euros x 5 % = 160,90 € arrondis à 161 euros.

Seuil dépassé : trois conditions exigées pour être exonéré
Si le montant global des bons d'achat (ou cadeaux) attribués annuellement à un salarié excède cette limite, il faut examiner si trois conditions cumulatives sont remplies, pour chaque bon d'achat ou cadeau attribué, pour être exonéré :

l'attribution doit être en relation avec un événement visé par une lettre circulaire Acoss du 3 décembre 1996 (mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire, etc.) ;
leur utilisation doit être conforme à leur objet ;
leur montant doit être conforme aux usages. En ce qui concerne cette dernière condition, il faut retenir à nouveau un seuil équivalent à 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale (soit 161 euros), fixé par événement et par année civile. Ce seuil de 5 % s'apprécie par enfant, en ce qui concerne la rentrée scolaire. Pour les fêtes de Noël, il s'apprécie par enfant et par salarié.Si les trois conditions ne sont pas réunies, les bons sont soumis entièrement à cotisations dès le premier euro.

En savoir
M. Cohen et L. Milet, Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe, 11e éd., 2015, Lextenso édition, n° 1835.
* Le guide de l'URSSAF sur les prestations des comités d'entreprise.
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