28 novembre 2016
Reposant sur l’idée fausse selon lequel, plus on vit longtemps, plus les retraites coûtent cher, sans examiner d’autres sources de financement, la nouvelle loi sur les retraites, entrée en vigueur le 1er février 2014, entérine un nouvel allongement de la durée de cotisation et ne... Lire la suite
28 novembre 2016
L’employeur peut avoir recours à un cabinet de recrutement pour reclasser des salariés dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Il n’en demeure pas moins responsable de ce reclassement et doit, en cas de défaillance du prestataire, indemniser les salariés pour licenciement... Lire la suite
28 novembre 2016
Dès sa création, la rupture conventionnelle eut un effet d’aubaine pour les employeurs qui s’en sont emparés pour « licencier » et échapper aux contraintes découlant d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Pour mettre un terme à cette pratique, la Cour de cassation a posé un... Lire la suite
28 novembre 2016
C’est incontestable, la jurisprudence en matière de prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail est florissante. Le salarié prend acte de la rupture de son contrat quand l’employeur ne remplit pas ses obligations envers lui. Depuis quelques mois, la Cour de... Lire la suite
28 novembre 2016
Depuis la loi du 17 mai 2011, le Code du travail autorise la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée, en cas d’inaptitude à l’emploi constatée par le médecin du travail. Mais la question restait posée, en ce cas, de la nécessité ou non d’une convocation à un... Lire la suite
28 novembre 2016
Par principe, lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire et inhérent à l’emploi occupé par le salarié, c’est à l’employeur d’en assumer les coûts d’entretien. Lire la suite
28 novembre 2016
Hausse du forfait social sur l’épargne salariale, assujettissement aux cotisations sociales dès le premier euro de certaines indemnités de rupture du contrat de travail, suppression des allégements sociaux et fiscaux liés aux heures supplémentaires, telles sont les principales mesures... Lire la suite
28 novembre 2016
Un cadre peut-il être soumis à une convention de forfait en jours sur l’année et ne disposer d’aucune autonomie dans la gestion de son emploi du temps ? Non, selon le conseil des prud’hommes de Bobigny (93), qui vient de rendre un jugement très intéressant sur cette question. Lire la suite
28 novembre 2016
Depuis une loi du 25 juin 2008, la période d’essai doit, pour exister, être expressément stipulée dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. C’est pourquoi, si elle n’y figure pas, elle ne se justifie pas. Lire la suite
