28 novembre 2016
Dorénavant, un délai minimum de 15 jours doit être respecté entre l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) et la première réunion de négociation. Un effort d’anticipation supplémentaire est nécessaire en cas de renouvellement des IRP : un délai de... Lire la suite
28 novembre 2016
Avant même la parution de l’arrêté devant modifier l’article 6b de l’annexe IV au Code général des impôts, l’administration fiscale a publié le barème d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicable aux automobilistes et aux deux-roues motorisés pour... Lire la suite
28 novembre 2016
Double « punition » pour les retraités, la non-revalorisation des retraites complémentaires s’ajoute au gel de six mois des pensions de base prévu par les régimes général, spéciaux ou de fonctionnaires. Lire la suite
28 novembre 2016
Les principales étapes du calendrier des déclarations de revenus concernant les revenus de 2013. Lire la suite
28 novembre 2016
Tout salarié employé par une entreprise dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d’un CHSCT. Lire la suite
28 novembre 2016
En l’absence de visite médicale d’embauche, le salarié est en droit d’obtenir des dommages et intérêts. Lire la suite
28 novembre 2016
Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif entre deux entreprises est autorisé si l’entreprise prêteuse n’en tire pas de bénéfice. Une récente loi encadre et sécurise cette pratique tout en prévoyant de nouvelles garanties pour les salariés. Mais des zones d’ombres demeurent.... Lire la suite
28 novembre 2016
Suite à la loi du 20 août 2008 réformant la représentativité, les juges considèrent que le périmètre de désignation du délégué syndical doit être identique à celui de l’élection du comité d’entreprise, même si l’entreprise dispose de plusieurs établissements, sauf accord... Lire la suite
28 novembre 2016
Les appels téléphoniques émis ou reçus par les salariés investis d’un mandat sont confidentiels. Toute surveillance de l’employeur est interdite, y compris la consultation du relevé de facturation détaillée. Lire la suite
