28 novembre 2016
Procédure : A l’occasion de la condamnation de La Poste à verser une indemnité à une salariée pour avoir perdu la lettre de convocation à son entretien préalable, un point sur les règles encadrant la procédure et le déroulement de l’entretien préalable s’impose. Lire la suite
28 novembre 2016
Salaires : depuis le 1er janvier dernier, le Smic horaire est passé à 9,53 euros. Une application stricte des règles de revalorisation, sans coup de pouce, qui représente un gain mensuel net de 7 euros. Plus de trois millions de salariés sont concernés. Lire la suite
28 novembre 2016
En cas de surcroît d'activité, les entreprises ont tendance à recourir aux contrats à durée déterminée et à l'intérim. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que la notion « d'accroissement temporaire de l'activité », qui permet le recours aux contrats précaires, doit... Lire la suite
28 novembre 2016
L’entrée en vigueur d’un nouvel accord collectif ne peut, en principe, modifier les contrats de travail des salariés sans leur consentement. Un verrou protecteur toutefois partiellement remis en cause par la loi « Warsmann ». Lire la suite
28 novembre 2016
Procédure : tout en donnant raison au salarié sur la durée excessive d’une mise à pied conservatoire, la Cour de cassation confirme implicitement que celle-ci peut s’éterniser si l’employeur le justifie. Lire la suite
28 novembre 2016
Un salarié peut se porter candidat à une même fonction (de représentation du personnel) en qualité de titulaire et en qualité de suppléant. Lire la suite
28 novembre 2016
Si une organisation syndicale désigne un délégué syndical central au niveau de l’entreprise au sein de laquelle elle est représentative, elle ne peut désigner au sein d’un établissement de l’entreprise un représentant de la section syndicale. Lire la suite
28 novembre 2016
Sièges réservés et représentants du personnel au CHSCT Lire la suite
28 novembre 2016
Il ne suffit pas d’intituler un dossier « mes documents » pour lui garantir un caractère personnel. Lire la suite
