Actualité juridique

28 novembre 2016

Temps partiels/temps pleins : application de lÔÇÖordre des licenciements

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complet. Lire la suite

Santé au travail

28 novembre 2016

Travailler sous la canicule

En cas de fortes chaleurs, à partir de quelle température la loi m’autorise-t-elle à quitter mon poste de travail ? Lire la suite

28 novembre 2016

Action en justice : non-paiement des salaires et prescription

Du fait des délais de prescription devenus très courts en droit 
du travail, il est parfois difficile d’obtenir des rappels de salaire devant le juge. Reste 
alors la possibilité d’une action en dommages-intérêts, à condition de pouvoir prouver l’existence d’un préjudice... Lire la suite

28 novembre 2016

Allocation de solidarité 
pour les personnes âgées : revalorisation de 1,1 %

L’allocation de solidarité pour les personnes âgées a été revalorisée de 1,1 %. Lire la suite

28 novembre 2016

Le droit à formation
 des représentants du personnel

Divers types de congé existent sur le plan social ou économique, pour former des militants dans l’entreprise, mais la plupart sont réservés aux personnes titulaires d’un mandat. Des améliorations restent nécessaires, notamment sur la question de leur financement. Lire la suite

Discrimination syndicale

28 novembre 2016

Discrimination syndicale : le délégué dans le collimateur

L’employeur doit observer à l’égard de toutes les organisations syndicales une obligation de neutralité. En exerçant une quelconque pression sur un syndicat ou un délégué, il se rend coupable de discrimination syndicale. Lire la suite

28 novembre 2016

Comité d’entreprise : Les bons d’achat en 2015, c’est 159 € maxi

Activités sociales. Chaque année, les comités d’entreprise distribuent aux salariés des bons d’achats ou des cadeaux, notamment à l’occasion des fêtes de Noël. Lire la suite

28 novembre 2016

Le nouveau contrat de sécurisation professionnelle

Toutes les organisations syndicales de salariés représentatives ont signé l'accord sur le nouveau contrat de sécurisation professionnelle. Applicable depuis le 1er janvier, le dispositif comporte quelques nouveautés. " Lire la suite

28 novembre 2016

Minima sociaux = 1,3 % au 1er janvier 2014

Le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) et des quatre minima sociaux destinés aux demandeurs d’emploi ont été revalorisés de 1,3 % au 1er janvier 2014. Lire la suite