28 novembre 2016
La loi relative à la formation professionnelle a précisé les modalités de mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle instauré par la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi. Lire la suite
28 novembre 2016
La mise en place d’une nouvelle classification des emplois peut nécessiter une consultation préalable du CHSCT. Lire la suite
28 novembre 2016
Lorsque les salariés optent pour la déduction de leurs frais réels, les dépenses relatives à l’utilisation d’une voiture, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique publié chaque année par... Lire la suite
28 novembre 2016
Versement d’allocations aux salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale du travail pendant une longue période Lire la suite
28 novembre 2016
Pour les salariés à temps partiel, les congés conventionnels peuvent s’appliquer, comme pour les salariés à temps plein, sur les jours ouvrables. Lire la suite
28 novembre 2016
Le tribunal d’instance qui a constaté, sans dénaturation, que la liste contestée n’était pas une liste commune avec un groupement de salariés, mais une liste présentée par la seule organisation syndicale CFTC, comprenant des candidats non syndiqués regroupés sous l’intitulé Union... Lire la suite
28 novembre 2016
Plafonds de ressources en 2012 Lire la suite
28 novembre 2016
Minima sociaux en 2012 Lire la suite
28 novembre 2016
Depuis le 1er janvier 2012, des modifications sont apportées concernant la procédure d’agrément et de contrôle de l’activité des experts intervenant auprès des CHSCT. Un décret et un arrêté du 23 décembre 2011, publiés au Journal officiel du 27 décembre, précisent les... Lire la suite
