CONTRAT DE TRAVAIL
6 mars 2023
Le 20 janvier 2023, le conseil des prud’hommes de Lyon a requalifié les contrats de partenariat de 139 chauffeurs Uber en contrat de travail, et condamné la plateforme à verser de conséquentes indemnités. Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
2 mars 2023
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) vient de condamner la France au sujet de la règle du trentième indivisible appliquée aux fonctionnaires grévistes. Lire la suite
IMPÔTS
27 février 2023
Les plus-values immobilières réalisées par les particuliers, lors de la vente de biens ou de droits immobiliers, sont imposables sauf exonération. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
23 février 2023
C’est à l’employeur de prouver que les durées maximales de travail et les temps de repos sont bien respectés. La Cour de cassation vient de confirmer l’application de cette règle aux télétravailleurs. Lire la suite
FORMATION PROFESSIONNELLE
20 février 2023
Les salariés ne seront plus démarchés par des organismes frauduleux afin d’utiliser leur compte personnel de formation. Une bonne chose. Mais, ils devront payer une partie de celle-ci. Très mauvais ! Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
16 février 2023
Les frais de transports des salariés franciliens abonnés au passe Navigo ont augmenté de 12 % le 1er janvier dernier. L’employeur doit prendre à sa charge la moitié du prix de cet abonnement. Lire la suite
FISCALITÉ
13 février 2023
Les pensions de retraite et d’invalidité sont soumises à un taux de contribution sociale généralisée (CSG) en 2023 qui diffère selon le revenu fiscal de référence de l’année 2021. Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
9 février 2023
Un salarié a le droit de critiquer la politique de son entreprise basée sur la valeur « fun & pro », nom donné à des pratiques de brimades et d’excès. Lire la suite
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
6 février 2023
Présenté comme un répertoire des formations en santé et sécurité au travail, le passeport de prévention suscite déjà de nombreuses interrogations quant à sa pertinence et à son véritable objectif. Coup d’œil sur cette nouvelle création. Lire la suite
