28 novembre 2016
Notre rédaction juridique a analysé les principales dispositions de la loi dite de sécurisation de l’emploi définitivement adoptée le 14 mai 2013 et qui transcrit l’accord du 11 janvier 2013. La majorité socialiste sous le regard bienveillant de la droite et du Medef a dans l’ensemble... Lire la suite
28 novembre 2016
Face à certaines situations professionnelles devenues intolérables, un salarié peut rompre son contrat de travail sans démissionner. Lire la suite
28 novembre 2016
Dans plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation apporte, dans le silence des textes, des précisions sur les modalités de désignation de la délégation du personnel au CHSCT. Lire la suite
28 novembre 2016
Un employeur peut-il imposer au télétravailleur un retour dans les locaux de l’entreprise ? Il faut en premier lieu vérifier ce que dit le contrat de travail. Lire la suite
28 novembre 2016
Institution du personnel encore récente, le représentant de la section syndicale peut être désigné par un syndicat qui n’est pas représentatif. Mission : animer la vie syndicale et amener l’organisation à la représentativité. Pour l’heure, le contentieux tourne essentiellement... Lire la suite
28 novembre 2016
La connexion Internet, mise à la disposition du salarié par l’employeur, est un outil de travail. Son utilisation doit être, en principe, purement professionnelle. Mais l’employeur peut permettre une utilisation à titre personnel d’Internet et fixer les règles d’utilisation et les... Lire la suite
28 novembre 2016
Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité d’un syndicat doit être prouvée Les critères permettant aux organisations syndicales d’établir leur représentativité font l’objet de constantes mises au point jurisprudentielles. Récemment, la Cour de cassation a indiqué... Lire la suite
28 novembre 2016
Pour contrôler et déclarer les revenus à l’euro près, consulter la VO Impôts 2012 et http://www.vo-impots.com/ " Lire la suite
28 novembre 2016
Une clause du règlement intérieur d’un comité d’entreprise peut-elle porter préjudice à un salarié ? Lire la suite
