28 novembre 2016
Sur la question essentielle des rappels de salaires octroyés par les juges en cas d’heures de travail non payées, la Cour de cassation vient de rendre quatre arrêts importants. Désormais, les conseillers prud’hommes et juges d’appel peuvent fixer ces créances salariales sans avoir à... Lire la suite
28 novembre 2016
Dans quels cas l'employeur est-il habilité à modifier les congés de ses salariés ? Circonstances exceptionnelles, nécessité de service, échéances, la jurisprudence qu'il vaut mieux connaître. " Lire la suite
28 novembre 2016
Le succès du pacte de responsabilité repose sur l’idée que la baisse des cotisations sociales patronales crée de l’emploi. Ce qui reste très largement à démontrer. " Lire la suite
28 novembre 2016
Lorsque des travailleurs se déplacent d’un pays à l’autre, ils conservent leurs droits de retraite dite « statutaire » (régime général ou autre). Cependant, ils perdent très souvent leurs droits à des régimes de retraite complémentaire, tels que les contrats d’assurance groupe,... Lire la suite
28 novembre 2016
La prise d’acte de la rupture de son contrat par une salariée produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse pour faute de l’employeur lorsque celui-ci n’a pas respecté ou fait respecter l’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise. C’est ce qui... Lire la suite
28 novembre 2016
L’employeur doit distinguer au sein du plan de formation deux types d’actions de formation : celles permettant l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veillant à l’évolution ou au maintien de leur capacité à occuper un emploi et celles visant le développement de leurs... Lire la suite
28 novembre 2016
Pour remplir ses obligations de santé à l’égard des travailleurs éloignés, l’employeur peut adhérer à un service de santé au travail de proximité. Lire la suite
28 novembre 2016
La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a aménagé les modalités de consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation . Chaque année, le CE doit émettre un avis sur l’exécution du plan de formation de l’entreprise de... Lire la suite
28 novembre 2016
La loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, ne s’est pas contentée de définir des critères de représentativité pour les organisations patronales. Elle leur a donné la possibilité de s’opposer, sous certaines conditions, à... Lire la suite
