28 novembre 2016
Parmi les jours fériés, seul le 1er mai est légalement chômé et payé. Le chômage et le paiement des autres jours fériés, comme l’octroi des ponts, dépendent des accords collectifs ou des usages en cours dans l’entreprise. Lire la suite
28 novembre 2016
Des salariés fondés à demander la requalification de leur statut de « cadre autonome » en celui de « cadre intégré » et à obtenir la condamnation de l’employeur à leur payer des rappels d’heures supplémentaires. Lire la suite
28 novembre 2016
Aux termes de l’article L. 3121-33 du Code du travail, une pause de 20 minutes minimum doit être accordée aux salariés dès lors que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. Lire la suite
28 novembre 2016
La revalorisation des pensions vieillesse du régime général a été fixée au 1er avril 2013 à 1,013 %. En conséquence, une augmentation de 1,3 % des prestations vieillesse entre en vigueur à cette même date. Dans le même temps, une nouvelle contribution de solidarité... Lire la suite
28 novembre 2016
Après cinq ans de procédure, le responsable d’une entreprise agricole est condamné à payer plus de 60 000 euros d’indemnités, notamment pour atteinte portée à la santé de l’un de ses salariés et pour son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite
28 novembre 2016
Les principales étapes du calendrier des déclarations de revenus concernant les revenus de 2012 sont les suivantes : les contribuables vont recevoir les déclarations papier à partir du 16 avril 2013. La date limite de dépôt de la déclaration format papier est fixée au lundi 27 mai 2013 à... Lire la suite
28 novembre 2016
Selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire fondée sur l’état de santé. Voilà un exemple mettant en lumière une pratique discriminatoire de ce type et un moyen de la contrer. Lire la suite
28 novembre 2016
Il n’est pas acceptable de prévoir un collège électoral composé uniquement d’électeurs ne pouvant pas présenter de candidature lors des élections professionnelles. Lire la suite
28 novembre 2016
Un arrêté ministériel a récemment publié le nouveau modèle pour la fiche d’aptitude médicale remise à l’issue de chaque visite médicale avec le médecin du travail. Lire la suite
