28 novembre 2016
Le salarié déclaré apte doit retrouver son emploi ou un emploi équivalent. S’il est déclaré apte avec réserves, l’employeur peut lui proposer un autre poste à condition qu’il soit dans l’impossibilité de retrouver son emploi initial, si nécessaire aménagé, en tenant compte des... Lire la suite
28 novembre 2016
Lorsque la rupture illicite d’un contrat à durée déterminée fait suite à l’action en justice engagée par le salarié contre son employeur, il appartient à ce dernier d’établir que sa décision est justifiée par des éléments étrangers à toute volonté de sanctionner l’exercice,... Lire la suite
28 novembre 2016
La faculté de travailler à domicile découlant d’un accord entre le salarié et l’employeur constitue une organisation contractuelle du travail dont la modification requiert l’accord du salarié. Lire la suite
28 novembre 2016
Modifiant sa jurisprudence, la Cour de cassation affirme que la présence d’un délégué syndical central dans une entreprise n’interdit pas la désignation d’un représentant de la section syndicale dans un de ses établissements. Lire la suite
28 novembre 2016
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour la sécurité et la santé de ses salariés Les risques psychosociaux sont un nouveau fléau dans certaines entreprises, souvent en raison de pratiques managériales dégradant la santé des salariés au travail. Les... Lire la suite
28 novembre 2016
L’obligation de choisir un délégué en priorité parmi les candidats qui ont recueilli au moins 10 % n’a pas pour objet ou pour effet de priver un syndicat du droit de disposer d’un représentant dès lors qu’il a présenté des candidats à ces élections dans le périmètre de... Lire la suite
28 novembre 2016
L’allocation équivalent retraite (AER) étant supprimée depuis 2011, le gouvernement a rétabli depuis le 1er mars dernier une allocation dite « allocation transitoire de solidarité » (ATS) pour tenir compte du report de l’âge légal de la retraite. Elle concerne les demandeurs... Lire la suite
28 novembre 2016
Les articles L. 6313-1 à L. 6313-14 du Code du travail dressent la liste des actions de formation entrant dans le champ des dispositions relatives à la formation professionnelle continue. Lire la suite
28 novembre 2016
Articles d'une page - mis en ligne sur notre site www.nvo.fr - depuis le 24/02/2012 (à la date du 31/12/2014) Lire la suite
