IMPÔTS
23 mars 2023
Déclarer ses revenus sur www.impots.gouv.fr sera possible à partir du jeudi 13 avril 2023. Mais si certains contribuables devront obligatoirement faire leur déclaration sur Internet, d’autres continueront avec la déclaration papier. Dans quels délais ? Lire la suite
Impôt sur le revenu
20 mars 2023
Pour réduire vos revenus imposables, vous pouvez, sous certaines conditions, rattacher un enfant majeur à votre foyer fiscal et majorer ainsi votre quotient familial. Vous pouvez aussi décider de ne pas l'y rattacher mais lui verser une pension alimentaire. Lire la suite
DISCRIMINATIONS
16 mars 2023
Un intérimaire qui n’arrivait pas à décrocher un CDI a prouvé à l’aide de statistiques une discrimination à l’embauche liée à son origine supposée, fondée sur le nom de famille. Lire la suite
IMPÔTS
13 mars 2023
Les remboursements des dépenses réellement engagées ou d'indemnités forfaitaires en cas de télétravail sont exonérés d'impôt sur le revenu. Lire la suite
Indemnisation du licenciement
9 mars 2023
Le Comité européen des droits sociaux réaffirme sa position vis-à-vis du barème Macron qu’il estime non conforme aux textes européens, notamment la Charte sociale européenne. Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
6 mars 2023
Le 20 janvier 2023, le conseil des prud’hommes de Lyon a requalifié les contrats de partenariat de 139 chauffeurs Uber en contrat de travail, et condamné la plateforme à verser de conséquentes indemnités. Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
2 mars 2023
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) vient de condamner la France au sujet de la règle du trentième indivisible appliquée aux fonctionnaires grévistes. Lire la suite
IMPÔTS
27 février 2023
Les plus-values immobilières réalisées par les particuliers, lors de la vente de biens ou de droits immobiliers, sont imposables sauf exonération. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
23 février 2023
C’est à l’employeur de prouver que les durées maximales de travail et les temps de repos sont bien respectés. La Cour de cassation vient de confirmer l’application de cette règle aux télétravailleurs. Lire la suite
