LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
6 avril 2023
C’est une règle d’ordre public, à laquelle nul ne peut renoncer : en cas de licenciement économique, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié sur des postes compatibles avec ses compétences. Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
3 avril 2023
L’accord du salarié est requis pour tout changement d’employeur, y compris au sein d’un groupe de sociétés. Il en résulte la nullité des clauses de mobilité intragroupe. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
30 mars 2023
Publié en décembre 2022, un décret renforce les droits des travailleurs des établissement et services d’aide par le travail (Esat). Lire la suite
ACCIDENT DU TRAVAIL
27 mars 2023
La Cour de cassation vient enfin d’admettre que la rente versée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle n’indemnise pas le déficit fonctionnel permanent. Explications. Lire la suite
IMPÔTS
23 mars 2023
Déclarer ses revenus sur www.impots.gouv.fr sera possible à partir du jeudi 13 avril 2023. Mais si certains contribuables devront obligatoirement faire leur déclaration sur Internet, d’autres continueront avec la déclaration papier. Dans quels délais ? Lire la suite
Impôt sur le revenu
20 mars 2023
Pour réduire vos revenus imposables, vous pouvez, sous certaines conditions, rattacher un enfant majeur à votre foyer fiscal et majorer ainsi votre quotient familial. Vous pouvez aussi décider de ne pas l'y rattacher mais lui verser une pension alimentaire. Lire la suite
DISCRIMINATIONS
16 mars 2023
Un intérimaire qui n’arrivait pas à décrocher un CDI a prouvé à l’aide de statistiques une discrimination à l’embauche liée à son origine supposée, fondée sur le nom de famille. Lire la suite
IMPÔTS
13 mars 2023
Les remboursements des dépenses réellement engagées ou d'indemnités forfaitaires en cas de télétravail sont exonérés d'impôt sur le revenu. Lire la suite
Indemnisation du licenciement
9 mars 2023
Le Comité européen des droits sociaux réaffirme sa position vis-à-vis du barème Macron qu’il estime non conforme aux textes européens, notamment la Charte sociale européenne. Lire la suite
