28 novembre 2016
Désormais, tous les salariés, retraités ou chômeurs indemnisés, même non imposables, bénéficient d’un crédit d’impôt pour les cotisations syndicales depuis le 1er janvier 2012. Lire la suite
28 novembre 2016
Ce n’est pas à l’employeur de décider de l’utilité ou pas, et du choix de l’expert chargé d’assister le CHSCT en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de santé et sécurité ou les conditions de travail. Certes, l’employeur a le droit de ne pas être... Lire la suite
28 novembre 2016
Le gouvernement a entériné les recommandations du Conseil d’orientation des retraites (COR) qui préconise le maintien à 166 trimestres (41,5 années) de la durée de cotisations pour les futurs retraités nés en 1956 Lire la suite
28 novembre 2016
Les garanties en matière de protection sociale du chômeur varient selon qu’il perçoit ou non une allocation de chômage versée par Pôle Emploi. Si le chômeur n’est plus indemnisé par Pôle Emploi, il bénéficie pendant un an, à compter de la date de cessation de versement de... Lire la suite
28 novembre 2016
Suite à l’action engagée par trois syndicats, dont la CGT, Alcatel Lucent et sa filiale française ont été condamnées in solidum à verser à chacun 8 000 euros pour avoir manqué à leur obligation de loyauté lors des négociations obligatoires. Lire la suite
28 novembre 2016
Qui et de quelle façon l’employeur doit-il convier aux négociations du protocole préélectoral lorsqu’il engage le processus des élections professionnelles? Tout dépend des syndicats en présence. Lire la suite
28 novembre 2016
La loi vient d’apporter quelques modifications aux conditions du cumul emploi-retraite pour les assurés faisant liquider leur pension vieillesse depuis le 1er janvier 2015. Lire la suite
28 novembre 2016
Lorsqu'il consulte le comité d'entreprise sur un plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur ne peut augmenter le nombre de licenciements au cours de la procédure. Lire la suite
28 novembre 2016
Courriels, fichiers, clef USB connectée à l’ordinateur, et portables professionnels: lorsque les contenus ne sont pas identifiés comme personnels, l’employeur est autorisé à y mettre le nez. Lire la suite
