28 novembre 2016
En cas de réduction d’activité, une entreprise peut mettre au chômage partiel toute ou partie de ses salariés. Ces derniers, subissant une perte de salaire peuvent être indemnisés par une allocation de revenu de remplacement chômage partiel (appelée aussi chômage technique). Lire la suite
28 novembre 2016
Une mise à pied dite conservatoire est notifiée à un salarié. Treize jours plus tard, il reçoit sa convocation à l’entretien préalable qui marque le début de la procédure disciplinaire de licenciement. Il est par la suite licencié pour faute grave. Lire la suite
28 novembre 2016
Salaires : depuis le 1er janvier, le Smic horaire est passé à 9,43 euros. Une augmentation de 0,3 % seulement qui représente un gain mensuel net de 3,55 euros. On est loin d’une augmentation significative du Smic à 1 700 euros que revendique la CGT pour soutenir la consommation,... Lire la suite
28 novembre 2016
De nombreuses dispositions conventionnelles prévoient des avantages spécifiques au profit des cadres. Ces avantages sont désormais présumés justifiés, selon la Cour de cassation, dès lors qu’ils trouvent leur source dans un accord collectif. Un revirement de jurisprudence qui affaiblit le... Lire la suite
28 novembre 2016
Paru in extremis fin 2014, un décret fixe le taux de la contribution patronale au fonds de financement des syndicats à 0,016 %. Cette contribution doit apparaître dès janvier 2015 sur les bulletins de paie. Lire la suite
28 novembre 2016
Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015, les conditions d’attribution de l’allocation versée en cas de congé parental changent. Explications. Lire la suite
28 novembre 2016
La clause dédit-formation permet d’imposer au salarié qui quitterait l’entreprise avant un certain délai de rembourser une partie des frais de formation engagés par l’employeur. Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, pour être valable, une clause dédit-formation doit... Lire la suite
28 novembre 2016
La liberté d’expression est un droit fondamental, dont le non-respect ne peut être sanctionné que par la nullité du licenciement du salarié. Un rappel utile de la cour d’appel de Versailles dans une récente décision. Lire la suite
28 novembre 2016
Accord du 11 janvier 2013: nous poursuivons notre analyse de l’accord sur « la sécurisation de l’emploi ». Ce texte contient de nombreuses dispositions qui visent à affaiblir les prérogatives des élus et mandatés sous couvert de mieux les informer. Lire la suite
