28 novembre 2016
Chaque année, les comités d’entreprise (CE) distribuent aux salariés des bons d’achats ou des cadeaux, notamment à l’occasion des fêtes. De tels avantages en espèces ou en nature ne peuvent échapper aux cotisations sociales que s’ils sont versés dans des limites raisonnables. Lire la suite
28 novembre 2016
Représentants du personnel. La Cour de cassation vient de faciliter la reconnaissance ou la modification conventionnelle d’une unité économique et sociale en n’exigeant plus l’unanimité pour sa conclusion mais seulement une majorité de droit commun. Explications. " Lire la suite
28 novembre 2016
Le plafond de la Sécurité sociale sert de référence pour les cotisations sociales, comme celles de la retraite complémentaire, la contribution du Fonds national d’aide au logement, ou encore une partie des cotisations de l’Assurance vieillesse... " Lire la suite
28 novembre 2016
Le principe du maintien des contrats de travail lorsque l’entreprise change de propriétaire est d’ordre public (Article L. 1224-1 du Code du travail). Impossible pour les employeurs d’y échapper, même en cas d’interruption temporaire de l’activité de l’entreprise cédée. Nouvel... Lire la suite
28 novembre 2016
Diffamer, c’est alléguer ou imputer un fait à une personne en portant atteinte à son honneur ou à sa considération. Un syndicat, pris en tant que personne morale, peut-il être poursuivi pour diffamation ? La chambre criminelle rappelle qu’en l’absence de texte le prévoyant, une... Lire la suite
28 novembre 2016
Le refus d’une mutation, s’il caractérise un manquement aux obligations contractuelles, ne constitue pas une faute grave et ne permet pas de rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Lire la suite
28 novembre 2016
Ce n’est pas une nouveauté, mais le principe est important et mérite d’être rappelé : l’employeur doit aménager le temps de travail des délégués syndicaux pour leur permettre d’exercer leur mandat. Lire la suite
28 novembre 2016
Depuis 2002, l’existence d’une contrepartie financière est une des conditions obligatoires de validité d’une clause de non-concurrence. Dorénavant, le salarié doit attendre « quelques jours » avant de s’estimer libéré de son obligation de non-concurrence. Mais qu’entend la... Lire la suite
28 novembre 2016
Un décret et une circulaire précisent les modalités d’application de l’activité partielle (anciennement chômage partiel). Lire la suite
