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Actualité juridique

DURÉE DU TRAVAIL

23 mai 2023

Repos dominical : les JO ont bon dos

Une nouvelle loi institue un dispositif de dérogation préfectorale au repos dominical pendant la période des Jeux olympiques de 2024. À surveiller de près. Lire la suite

SALAIRES ET AVANTAGES

15 mai 2023

Le Smic court toujours derrière l’inflation

Même cause, mêmes effets. Depuis 2021, l’inflation est si forte, que le mécanisme de revalorisation automatique du Smic s’applique plusieurs fois par an. Il atteint 11,52 euros de l’heure depuis le 1er mai. Lire la suite

JUSTICE

11 mai 2023

Le CPH, comme juge des litiges entre salariés et entreprises sous-traitantes

Le conseil de prud’hommes est compétent pour traiter d’un litige opposant un salarié à l’entreprise dans laquelle il exécute un travail, même si cette dernière n’est pas son employeur. Lire la suite

Salaire minimum

9 mai 2023

Rémunération minimale des chauffeurs VTC : une victoire en trompe-l’œil

Le 18 janvier 2023, un accord collectif a été signé entre certains représentants des chauffeurs-VTC et les plateformes. Il institue une rémunération minimale. Lire la suite

DROITS DE GRÈVE

2 mai 2023

Suspension de la réquisition à Total Normandie : le combat juridique continue !

La CGT des Industries chimiques et de Total Energies Plateforme Normandie ont réussi à faire suspendre la réquisition des raffineurs grévistes. La grève est garantie ! Lire la suite

IMPÔTS

25 avril 2023

Les barèmes kilométriques majorés de 5,4 %

Les barèmes kilométriques applicables aux frais engagés en 2022 par les salariés qui utilisent leur voiture – ou deux-roues motorisé – lors de leurs déplacements professionnels, et qui ont opté pour les frais réels, sont revalorisés de 5,4 % cette année. Lire la suite

Boutique

Inaptitude physique

20 avril 2023

Inaptitude du salarié : la reprise du salaire ne doit subir aucune déduction !

À compter du délai d’un mois suivant l’examen médical de reprise déclarant le salarié inapte, l’employeur doit verser, sans aucune déduction, le salaire correspondant à celui existant avant l’arrêt de travail. Lire la suite

SYNDICATS

17 avril 2023

Calcul de l’effectif et CDD : l’action possible des syndicats

Un syndicat peut demander au juge de reconsidérer la nature des CDD pour réviser le calcul de l’effectif de l’entreprise et dépasser le seuil de 50 salariés permettant une désignation syndicale. Lire la suite

CONTRAT DE TRAVAIL

11 avril 2023

Mon entreprise déménage, suis-je obligé.e de suivre ?

L’employeur doit-il consulter les salariés avant de déménager l’entreprise ? Pas nécessairement. Le périmètre géographique et les clauses du contrat de travail jouent un rôle déterminant. Lire la suite

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