28 novembre 2016
Il n’appartient qu’au seul expert-comptable désigné par le comité d’entreprise, dont les pouvoirs d’investigation sont assimilés à ceux du commissaire aux comptes, d’apprécier les documents qu’il estime utiles à l’exercice de sa mission. Lire la suite
28 novembre 2016
CHOMEURS : Un tribunal administratif a condamné Pôle emploi pour avoir failli dans sa mission d'accompagnement d'un demandeur d'emploi. Mais cette décision a été annulée par le consil dEtat pour défaut d'urgence. Ce qui laisse entière la question sur le fond ... Lire la suite
28 novembre 2016
Lors des élections professionnelles, les conditions d’ancienneté fixées dans une entreprise de travail temporaire pour qu’un salarié soit électeur ou éligible s’apprécient au jour du premier tour de scrutin. Lire la suite
28 novembre 2016
Un seul objectif donné aux salariés : « faire mieux que les autres ». En 2007, la caisse d’épargne Rhône-Alpes Sud décide de mettre en place dans ses agences un nouveau mode de management, censé améliorer les performances de ses salariés : le benchmark. De quoi s’agit-il ?... Lire la suite
28 novembre 2016
A la conclusion de son contrat, un salarié est souvent soumis à une période d’essai. Cette dernière peut être renouvelée si la période initiale s’avère insuffisante pour apprécier les qualités du salarié. Les conditions de mise en œuvre de l’essai et son renouvellement sont source... Lire la suite
28 novembre 2016
« La datation dans la lettre de licenciement des faits reprochés à un salarié n’est pas nécessaire »....Une décision très contestable. Lire la suite
28 novembre 2016
Un arrêt important de la Cour de cassation du 13 juin 2012 illustre l’importance de la rédaction des clauses dans le contrat comme dans un accord collectif. En l’espèce, l’accord collectif dont il était question disposait que « chaque année, il est versé en décembre à tous les... Lire la suite
28 novembre 2016
Nul ne peut renoncer par avance aux règles liées au licenciement dans le cadre de la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée. Il n’est donc pas possible de transformer un CDI en CDD pour un salarié dans une entreprise. Lire la suite
28 novembre 2016
L’allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie permet de rémunérer un(e) salarié(e) qui suspend ou réduit son activité pour accompagner à domicile une personne proche en phase avancée ou terminale souffrant d’une affection grave et incurable. Lire la suite
