28 novembre 2016
Le contrat relatif aux activités d'adultes-relais a pour objet d'améliorer, dans les zones urbaines sensibles et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces... Lire la suite
28 novembre 2016
Affaire Sephora. L’enseigne, spécialisée dans la vente de parfums et de cosmétiques, vient d’être rappelée à l’ordre par la cour d’appel de Paris. Seuls certains impératifs, économiques ou sociaux, peuvent justifier le recours au travail de nuit. Retour sur un procès... Lire la suite
28 novembre 2016
Action en justice du syndicat : les statuts du syndicat doivent mentionner la personne habilitée à le représenter en justice. À défaut, l’action du syndicat est irrecevable. Telle est la position de la Cour de cassation dans un arrêt récent. C’est l’occasion de rappeler certaines... Lire la suite
28 novembre 2016
Le projet de loi Macron comprend un important volet sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes et le statut des conseillers. Dans un océan de régression annoncée, il est tout de même envisagé la création d’un statut du défenseur syndical. Mais le bâtonnier Sur n'en veut pas... " Lire la suite
28 novembre 2016
C’est une atteinte grave (une de plus) qui vient d’être portée contre le droit des salariés au repos dominical. Par décret pris le 30 décembre dernier, le gouvernement vient d’autoriser toutes les enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche, partout en France et ce jusqu’au 30 juin... Lire la suite
28 novembre 2016
Si un salarié nie que le casier dont l’employeur demande l’ouverture est le sien, l’employeur peut se passer de son autorisation pour l’ouvrir. Lire la suite
28 novembre 2016
En principe, l’employeur peut faire figurer dans la lettre de licenciement des faits déjà sanctionnés s’ils ne remontent pas à plus de trois ans par rapport aux nouvelles poursuites disciplinaires. Cette prescription légale doit bien entendu être respectée, sauf si la convention... Lire la suite
28 novembre 2016
Ni la réalisation d’un chiffre d’affaires moindre, ni la baisse des bénéfices ne suffisent à établir la réalité de difficultés économiques... Lire la suite
28 novembre 2016
Selon l’article L. 1225-55 du Code du travail, la réintégration d’une salariée à son retour de congé parental d’éducation doit se faire en priorité dans le précédent emploi. Dès lors que cet emploi est disponible, le salarié doit y être réintégré, peu important la stipulation... Lire la suite
