28 novembre 2016
Dans le cadre de son projet de réorganisation, la société Reynolds avait conclu avec les représentants du personnel un accord collectif organisant un dispositif de cessation anticipée d’activité préretraite. Un salarié adhérant volontaire à ce dispositif avait-il la possibilité de... Lire la suite
28 novembre 2016
Santé La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) vous permet d’attester de vos droits à l’assurance-maladie dans tous les pays de l’UE-EEE. Votre fille part en vacances en Irlande, votre fils va poursuivre ses études aux Pays-Bas ou votre entreprise a décidé de vous détacher... Lire la suite
28 novembre 2016
PRUD'HOMMES : Pas question de laisser s’affaiblir le pouvoir d’appréciation des conseillers prud’hommes lors de la conciliation. Ils doivent désormais faire face au décret du 2 août 2013 instituant le versement par l’employeur d’une indemnité forfaitaire mettant un terme... Lire la suite
28 novembre 2016
IMPOTS : Les contribuables qui utilisent, à titre privé, dans leur résidence principale ou secondaire située en France, les services d’employés déclarés, bénéficient d’un avantage fiscal qui prend la forme soit d’un crédit d’impôt, soit d’une réduction d’impôt. Lire la suite
28 novembre 2016
Le salarié investi des fonctions de délégué syndical bénéficie d’une protection contre le licenciement. Pour le licencier, l’employeur doit y être autorisé par l’inspection du travail. Mais aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de... Lire la suite
28 novembre 2016
En matière de contentieux relatif à une demande de contrepartie pour temps de trajet inhabituel, la charge de la preuve incombe au salarié. Ce dernier a donc tout intérêt à conserver l’ensemble des éléments établissant la réalité de ses déplacements professionnels : billets de... Lire la suite
28 novembre 2016
De nombreux comités d’entreprise ont engagé des actions judiciaires dans le but d’obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du comité. Lire la suite
28 novembre 2016
publié le 10 août 2012 Aucun changement de ses conditions de travail ne peut être imposé de manière directe au salarié protégé. L’employeur doit obtenir son accord. Lire la suite
28 novembre 2016
Pour inciter les salariés à recourir au dispositif sur la validation des acquis de l’expérience (VAE), la loi «travail» a complété ce dispositif par de nouvelles mesures. Explications. Lire la suite
