28 novembre 2016
Chez Dassault, il n’a pas été simple, pour les élus et mandatés, de faire reconnaître, entre différentes sociétés du groupe, une unité économique et sociale. Ils y sont parvenus, avec en prime l’affirmation par la Cour de cassation que le jugement rendu est désormais toujours... Lire la suite
28 novembre 2016
Une salariée s’était entendu dire au cours d’un entretien avec son employeur qu’elle dégageait des odeurs nauséabondes. Son interlocuteur avait même été jusqu’à évoquer « une gangrène, une incontinence ». En arrêt de travail quelques semaines plus tard, la salariée avait... Lire la suite
28 novembre 2016
Retraite. Les salariés reconnus inaptes au travail, présentant un handicap ou pouvant prouver une incapacité permanente liée à leur travail peuvent bénéficier d’une retraite anticipée. Lire la suite
28 novembre 2016
Après la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, les régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco ont adapté leur réglementation en matière de pensions de réversion. Lire la suite
28 novembre 2016
Selon la loi, les entreprises et groupes d'au moins 300 salariés doivent avoir déposé auprès de l'administration, avant le 30 septembre 2013, un accord collectif relatif au contrat de génération ou, en cas d'échec des négociations, un plan d'action élaboré par l'employeur. A défaut, une... Lire la suite
28 novembre 2016
L’originalité de cette affaire tient à la demande d’indemnisation du salarié : il s’agit en réalité de deux demandes, dont les fondements juridiques sont bien distincts. D’une part, le salarié invoque le non-respect de l’article L. 1152-1 du code du travail, aux termes duquel... Lire la suite
28 novembre 2016
Après avoir franchi un feu rouge et roulé la nuit en sens inverse de la circulation, un conducteur de tramway se voit retirer son habilitation par l’employeur qui l’affecte sur un autre site en qualité de conducteur de bus, de jour. Cette modification de la situation du salarié résultant... Lire la suite
28 novembre 2016
La profession d’assistant maternel est régie par diverses dispositions relevant du code de l’action sociale des familles, du code de la santé publique, du code du travail, ainsi que par la convention collective des assistants maternels employés par des particuliers-employeurs. Lire la suite
28 novembre 2016
Après la naissance d’un enfant, tous les pères salariés ont la possibilité de prendre un congé de paternité d’une durée maximale de onze jours consécutifs. Lire la suite
