28 novembre 2016
Trimestres maternité, adoption, congé parental : avoir des enfants peut perturber le déroulement d’une carrière professionnelle. L’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale tient compte de cette situation en accordant des avantages en matière de retraites aux... Lire la suite
28 novembre 2016
Au 1er janvier 2016, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés, les entreprises devront souscrire à un socle minimum de garantie appelé « panier de soins minimum ». Lire la suite
28 novembre 2016
Le règlement intérieur est un document écrit, rédigé par l’employeur, pour préciser un certain nombre de règles et d’obligations réciproques à l’entreprise. Il contient des dispositions applicables en matière d’hygiène et de sécurité ou qui concernent le droit... Lire la suite
28 novembre 2016
Bons d’achat et cotisations Lire la suite
28 novembre 2016
Les dispositions des articles L. 1235-3 et L. 1235-5, qui fixent le montant et les modalités d’octroi de l’indemnité pour licenciement abusif, ne comportent aucune restriction en cas de suspension du contrat de travail. Lire la suite
28 novembre 2016
Une carte portant la mention « Étudiant des métiers » doit être délivrée à l’apprenti, par le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel il est inscrit. Lire la suite
28 novembre 2016
Selon l’article L. 2324-2 du code du travail, dans les entreprises de 300 salariés et plus, une organisation syndicale ne peut désigner un représentant syndical au comité d’entreprise (RSCE) que si elle a au moins deux élus au sein du comité d’entreprise (CE). Dans certaines... Lire la suite
28 novembre 2016
Liberté d’accès à un bâtiment Lire la suite
28 novembre 2016
Pour les possibilités de rachat d’années d’études pour les années 2012 et 2013, une circulaire datant du 19 décembre 2011 (2) précise les barèmes applicables. telecharger doc. " Lire la suite
