HARCÈLEMENT
12 juin 2023
Récemment, la Cour de cassation a élargi la protection reconnue aux témoins de faits constitutifs de harcèlement dans le cadre du travail contre tout licenciement ou mesure discriminatoire. Lire la suite
DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
8 juin 2023
Un délégué syndical peut être désigné hors des candidats aux élections qui ont passé la barre des 10 %. Dans ce cas, ces derniers, et seulement eux, doivent renoncer au mandat par écrit. Lire la suite
Inaptitude physique
5 juin 2023
En cas d’inaptitude du salarié, le médecin du travail peut proposer à l’employeur un aménagement du poste en télétravail. Cette décision s’impose même à l’employeur qui n’aurait pas mis en place le télétravail dans l’entreprise. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
29 mai 2023
L’expertise comptable sur le rapport relatif à réserve spéciale de participation est prise en charge à 100 % par l’employeur. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
25 mai 2023
Quel est le salaire minimum pour les mineurs, les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation ? NVO Droits fait le point après l’augmentation du Smic effective depuis le 1er mai 2023. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
23 mai 2023
Une nouvelle loi institue un dispositif de dérogation préfectorale au repos dominical pendant la période des Jeux olympiques de 2024. À surveiller de près. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
15 mai 2023
Même cause, mêmes effets. Depuis 2021, l’inflation est si forte, que le mécanisme de revalorisation automatique du Smic s’applique plusieurs fois par an. Il atteint 11,52 euros de l’heure depuis le 1er mai. Lire la suite
JUSTICE
11 mai 2023
Le conseil de prud’hommes est compétent pour traiter d’un litige opposant un salarié à l’entreprise dans laquelle il exécute un travail, même si cette dernière n’est pas son employeur. Lire la suite
Salaire minimum
9 mai 2023
Le 18 janvier 2023, un accord collectif a été signé entre certains représentants des chauffeurs-VTC et les plateformes. Il institue une rémunération minimale. Lire la suite
