Durée du travail
27 juin 2023
Cumuler plusieurs emplois, c’est possible. A une double condition : ne pas travailler pour la concurrence et respecter les durées maximales de travail. Décryptage de la jurisprudence avec NVODroits. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
22 juin 2023
Après six ans de procès, une ex-animatrice de Canal + fait condamner la chaîne pour licenciement « de fait ». Retour sur une affaire emblématique de pratiques patronales courantes. Lire la suite
MALADIE, ACCIDENT et INAPTITUDE
19 juin 2023
En cas d’inaptitude à un emploi prononcée par le médecin du travail, l’employeur est tenu à une obligation de recherche de reclassement dans l’entreprise ou au sein du groupe, s’il existe. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
15 juin 2023
La seule condition à l'obtention du titre-restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier, ce qui peut être le cas quand l’intéressé ne travaille qu’une demi-journée. Lire la suite
HARCÈLEMENT
12 juin 2023
Récemment, la Cour de cassation a élargi la protection reconnue aux témoins de faits constitutifs de harcèlement dans le cadre du travail contre tout licenciement ou mesure discriminatoire. Lire la suite
DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
8 juin 2023
Un délégué syndical peut être désigné hors des candidats aux élections qui ont passé la barre des 10 %. Dans ce cas, ces derniers, et seulement eux, doivent renoncer au mandat par écrit. Lire la suite
Inaptitude physique
5 juin 2023
En cas d’inaptitude du salarié, le médecin du travail peut proposer à l’employeur un aménagement du poste en télétravail. Cette décision s’impose même à l’employeur qui n’aurait pas mis en place le télétravail dans l’entreprise. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
29 mai 2023
L’expertise comptable sur le rapport relatif à réserve spéciale de participation est prise en charge à 100 % par l’employeur. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
25 mai 2023
Quel est le salaire minimum pour les mineurs, les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation ? NVO Droits fait le point après l’augmentation du Smic effective depuis le 1er mai 2023. Lire la suite
