28 novembre 2016
Formation professionnelle. Au plus tard le 31 décembre 2013, le comité d’entreprise doit donner son avis sur le plan de formation du personnel de l’entreprise. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour bien réussir l’élaboration de ce plan. Lire la suite
28 novembre 2016
Paru in extrémis fin 2014, un décret fixe le taux de la contribution patronale au fonds de financement des syndicats à 0.016 %. Cette contribution doit apparaître dès janvier 2015 sur les bulletins de paie. Lire la suite
28 novembre 2016
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, les employeurs du secteur marchand qui embauchent certains demandeurs d’emploi âgés de moins de 30 ans en contrat à durée indéterminée à temps complet peuvent bénéficier d’une aide totale de 5 000 euros. Lire la suite
28 novembre 2016
La nouvelle loi sur l’enseignement supérieur et la recherche comporte un certain nombre de dispositions sur les stages en milieu professionnel pour les étudiants. Lire la suite
28 novembre 2016
Tout licenciement d’un représentant du personnel doit être soumis au préalable à l’autorisation de l’inspecteur du travail. Mais avant de saisir l’inspecteur, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise (CE) pour avis. Dans un arrêt récent, le Conseil d’État s’est... Lire la suite
28 novembre 2016
Le licenciement prononcé par l’employeur sans autorisation, ou malgré un refus d’autorisation, est nul et ouvre droit, pour le salarié concerné, à la réintégration dans son emploi. S’il ne demande pas sa réintégration, celui-ci a le droit d’obtenir, au titre de la violation du... Lire la suite
28 novembre 2016
Le président du CHSCT ne peut pas prendre part au vote organisé par les élus pour décider de se faire assister par un expert agréé. Lire la suite
28 novembre 2016
Une indemnité conventionnelle de licenciement due en cas de licenciement pour motif économique n’est pas une indemnité conventionnelle de licenciement due en cas de licenciement pour motif personnel. Lire la suite
28 novembre 2016
Le congé parental est un congé non rémunéré d’une durée maximale de trois ans pendant lequel l’agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques. Lire la suite
