28 novembre 2016
Les entreprises d’au moins 300 salariés (et les entreprises communautaires dont un établissement compte au moins 150 salariés en France) doivent négocier tous les trois ans sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Cette négociation aborde un certain nombre de... Lire la suite
28 novembre 2016
La loi dite « de sécurisation à l’emploi » a prévu que, en cas de litige, lors de la conciliation, l’employeur et le salarié peuvent convenir (ou le bureau de conciliation peut proposer) d’y mettre un terme par accord. Cet accord prévoit le versement par l’employeur au salarié... Lire la suite
28 novembre 2016
Comment sortir d’une situation de harcèlement moral ? Et quelles indemnités peut-on demander au juge ? La Cour de cassation vient d’apporter d’utiles précisions dans un arrêt du 19 novembre dernier. L’affaire concernait un conducteur de travaux embauché en 1990 par une société de... Lire la suite
28 novembre 2016
Le CHSCT peut être réuni à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel. Lire la suite
28 novembre 2016
De nombreux emplois en France sont concernés par le portage salarial. Il s’agit d’une relation contractuelle triangulaire entre une entreprise de portage et un salarié « porté » lequel travaille dans une entreprise cliente. Le salarié négocie avec l’entreprise cliente des... Lire la suite
28 novembre 2016
Si un employeur ne respecte pas les dispositions d’un accord collectif auquel il est assujetti, il est possible pour un syndicat de le mettre face à ses obligations devant le juge. Lire la suite
28 novembre 2016
Attention, si une clause, insérée dans une rupture conventionnelle, prévoit que les parties renoncent à tout recours en justice, seule cette clause est réputée non écrite. La convention de rupture reste valide. Lire la suite
28 novembre 2016
Pour les représentants du personnel, dès lors que le dépassement du temps de trajet est effectué en exécution des fonctions représentatives : il s’agit bien d’un temps de travail effectif devant être rémunéré comme tel. Lire la suite
28 novembre 2016
Entreprises / Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel a changé de nom pour devenir l'activité partielle. Si l’indemnisation est améliorée pour certains salariés, d’autres sont perdants. Et les employeurs sont gagnants sur de nombreux points. Explications. Lire la suite
