28 novembre 2016
Décrets et circulaires de la Caisse nationale d’assurance vieillesse complètent les nouvelles dispositions de la loi sur la réforme des retraites du 20 janvier dernier. Décryptage. " Lire la suite
28 novembre 2016
Bonjour, Vous trouverez ci après un petit document pour aider les militants et juristes à utiliser la rubrique DROITS sur notre site nvo.fr Bon courage à tous et à bientôt ! (personnellement je serai en vacances durant ce mois d’août). Lire la suite
28 novembre 2016
La proportion d’embauches en contrats précaires s’est envolée avec la crise, passant d’une moyenne de 72 % dans les années 2000 à 78 % en 2009, 80 % en 2012, pour atteindre 83 % en 2013. Pour autant, nombre de ces contrats sont illégaux, ce qui permet au salarié d’obtenir la... Lire la suite
28 novembre 2016
Le mandat d’un représentant de la section syndicale (RSS) prend fin lors des élections professionnelles. Si le syndicat dont il est issu a prouvé sa représentativité, c’est un délégué syndical qu’il doit désormais désigner. Si ledit syndicat n’a pas acquis cette qualité, un... Lire la suite
28 novembre 2016
Les contrats de travail à durée déterminée saisonniers sont incompatibles avec un mécanisme de modulation du temps de travail. C’est ce principe, certes logique mais opportun, que la Cour de cassation vient de poser dans un arrêt du 7 mai dernier. " Lire la suite
28 novembre 2016
Tribunaux des affaires de sécurité sociale, conseils des prud’hommes, tribunaux de contentieux de l’incapacité... Pendant deux jours, la CGT a invité juristes, universitaires, juges, conseillers à débattre pour rendre meilleure cette justice en danger que le gouvernement veut lui aussi... Lire la suite
28 novembre 2016
À compter du 1er juillet prochain, les salariés à temps partiel sont censés travailler, au minimum, 24 heures par semaine. Un principe toutefois assorti de nombreuses exceptions et possibilités de dérogation. Lire la suite
28 novembre 2016
On ne compte plus les salariés qui, de peur des représailles de leur employeur, n’osent pas porter réclamation auprès de lui, alors même que ces demandes s’avèrent justifiées. Salariés, ne craignez plus d’user de votre liberté d’expression, la Cour de cassation a rendu une... Lire la suite
28 novembre 2016
Au 1er juillet 2014, avec dérogation au 1er octobre 2014 pour certaines mesures, la nouvelle convention relative à l’indemnisation du chômage entre en application. Détails. " Lire la suite
