28 novembre 2016
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, seul un délégué du personnel titulaire peut être désigné, pour la durée de son mandat, en tant que représentant de la section syndicale (RSS) Lire la suite
DROITS DE GRÈVE
28 novembre 2016
Un syndicat CGT appelle à la grève pour soutenir les salariés menacés par des sanctions disciplinaires en raison de faits qu’ils auraient commis lors d’un précédent mouvement de grève, dont la légitimité n’est pas contestée. Cette deuxième grève est-elle licite, au contraire de ce... Lire la suite
28 novembre 2016
Sites rentables. Lorsqu'elle envisage la fermeture d'un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif, une entreprise d’au moins 1 000 salariés doit désormais rechercher un repreneur et y associer le comité d’entreprise. Une avancée limitée mais qui... Lire la suite
28 novembre 2016
L’employeur a l’obligation de maintenir, par la formation, la capacité du salarié à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. L’absence d’initiative du salarié n’exonère pas l’employeur de cette obligation. Lire la suite
28 novembre 2016
Le CHSCT d'un l'hôtel de luxe parisien vient d'obtenir l'interdiction d'une hausse de la charge de travail des femmes de ménages. Un jugement particulièrement intéressant dans un contexte d'intensification des rythmes de travail. " Lire la suite
28 novembre 2016
Avant même les déclarations scandaleuses du ministre du travail sur le contrôle des chômeurs, la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage se propose de diminuer les allocations déjà insuffisantes. Explications. " Lire la suite
28 novembre 2016
Les contrats précaires ont explosé, passant d’une moyenne de 72 % dans les années 2000 à 78 % en 2009, 80 % en 2012, pour atteindre 83 % en 2013. Nombre d'entre eux sont illégaux, ce qui permet au salarié d’obtenir la requalification en CDI. Explications. " Lire la suite
28 novembre 2016
Je vous ai parlé précédemment de certaines propositions que le gouvernement souhaite voir aborder lors de la négociation à venir sur la qualité et l'effficacité du dialogue social et les institutions représentatives du personnel (IRP). Sa conception se précise... Lire la suite
28 novembre 2016
L’employeur a l’obligation de maintenir, par la formation, la capacité du salarié à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. L’absence d’initiative du salarié n’exonère pas l’employeur de cette... Lire la suite
