28 novembre 2016
L’entreprise étrangère (de travail temporaire ou normale) qui détache des salariés en France doit faire une déclaration, préalablement au détachement, à l’inspection du travail du lieu où débute la prestation. Lire la suite
28 novembre 2016
Chaque employeur est tenu d’évaluer dans son entreprise les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les résultats dans un document unique. À défaut, le manquement à cette obligation générale et inconditionnelle peut donner lieu au versement de dommages et... Lire la suite
28 novembre 2016
La répétition de lettres d’engagement mensuelles, durant seize ans, n'est pas justifiée par des éléments objectifs rendant impérative leur signature successive. Cela justifie donc la requalification desdits CDD en un seul CDI depuis1998. Lire la suite
28 novembre 2016
Dans sa quête de remise en cause du Code du travail, le Medef suggère de réformer le délit d’entrave car ce serait un vrai sujet d’anxiété pour les entreprises. Pauvre choux ! Il serait même prêt à payer por ça...Explications. " Lire la suite
28 novembre 2016
Sites rentables : lorsqu’elle envisage la fermeture d’un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif, une entreprise (ou un groupe d’entreprises) d’au moins 1 000 salariés doit désormais rechercher un repreneur et y associer le comité... Lire la suite
28 novembre 2016
Santé au travail : au nom de la protection de la santé des salariés, le CHSCT d’un l’hôtel de luxe parisien vient d’obtenir l’interdiction d’une hausse de la charge de travail des femmes de ménages. Un jugement particulièrement intéressant dans un contexte... Lire la suite
28 novembre 2016
Le licenciement d’un salarié fondé sur ses activités syndicales est nul. Du fait qu’il caractérise une atteinte à la liberté, garantie par la Constitution, qu’a tout homme de pouvoir défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale, le salarié qui demande sa... Lire la suite
28 novembre 2016
La loi du 4 août 2014 « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » est entrée en vigueur. Elle modifie les règles relatives à l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle dans les entreprises. Lire la suite
28 novembre 2016
De plus en plus utilisé dans les entreprises, le système des forfaits jours permet aux employeurs de rémunérer certains salariés non pas en fonction du nombre d’heures de travail accomplies, mais sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement. Lire la suite
