28 novembre 2016
Une société d’aide à domicile pour personnes âgées vient d’être condamnée au pénal pour avoir refusé de payer à ses salariés les temps de trajets entre les clients ... Lire la suite
28 novembre 2016
Un décret d’août 2014 simplifie les modalités de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale versées au salarié pour les arrêts de travail qui vont débuter le 1er janvier 2015 ... Lire la suite
28 novembre 2016
Le droit aux congés payés est d’ordre public. Il ne peut être dérogé à ce droit même sur le fondement de l’adhésion ou du volontariat du salarié ... Lire la suite
28 novembre 2016
Sur présentation d’un justificatif, le salarié qui se pacse a droit à 4 jours de congés exceptionnels ... Lire la suite
28 novembre 2016
Faire effectuer des heures complémentaires à un travailleur à temps partiel sans respecter les limites fixées par la loi peut conduire l’employeur à une condamnation pénale. Lire la suite
28 novembre 2016
Le Code du travail est resté laconique sur les modalités concrètes d’exercice de l’opposition syndicale aux accords collectifs. Il faut donc se féliciter des précisions récentes de la Cour de cassation, données dans le contexte polémique du travail de nuit. " Lire la suite
28 novembre 2016
La présence permanente d’un huissier de justice aux réunions du comité d'entreprise est-elle de nature à apaiser les conflits ? Ce n'est pas l'avis du juge des référés, n'en déplaise à l'employeur...Explications. " Lire la suite
28 novembre 2016
La loi du 10 juillet 2014 a renforcé l’encadrement des stages et a amélioré les droits des stagiaires. Cette loi a prévu des outils pour lutter contre le recours abusif à des stagiaires dans l’entreprise. Détails. " Lire la suite
28 novembre 2016
Licenciements économiques. Depuis le vote de la loi de sécurisation de l’emploi, en 2013, un nouveau contentieux émerge sur les plans de sauvegarde de l’emploi. Des premiers jugements riches d’enseignements. " Lire la suite
