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Actualité juridique

28 novembre 2016

Comité d’entreprise - Les nouvelles obligations comptables

Depuis le 1er janvier 2015, tous les comités d’entreprise sont soumis à des règles sur la tenue des comptes. Explications. Lire la suite

28 novembre 2016

Impôts 2015. Quoi de neuf cette année ?

Le nombre de tranches du barème de l’impôt sur le revenu est modifié. Le crédit d’impôt « développement durable devient le crédit d’impôt pour la transition énergétique (le CITE). Précisions. Lire la suite

28 novembre 2016

Le Smic en 2015. Une augmentation dérisoire

Depuis le 1er janvier, le Smic horaire est passé à 9,61 euros. Pas de coup de pouce. Cela représente un gain mensuel net d'environ 7 euros. Plus de trois millions de salariés sont concernés. Détails. Lire la suite

28 novembre 2016

Dialogue social. Le « fils » veut-il tuer le « père » ?

Dans le cadre de la négociation sur l’efficacité du dialogue social, le Medef affiche sa conception du dialogue social : se situer dans le droit fil de l’ANI de janvier 2013 et affaiblir une nouvelle fois les prérogatives des représentants du personnel, quels qu’ils soient.... Lire la suite

28 novembre 2016

Dire du mal de son patron sur les réseaux sociaux

Un salarié peut-il être sanctionné pour avoir étrillé son chef ou copieusement critiqué son entreprise ? Sur les réseaux sociaux, les salariés auraient tendance à se croire à l’abri. Rien d’évident toutefois. Précisions sur ce qu'il est possible d'écrire ou pas. Lire la suite

28 novembre 2016

Licenciements ├®conomiques d├®guis├®s : cÔÇÖest un d├®lit

Une société est reconnue coupable d’avoir mis en œuvre un procédé de contournement de la loi, destiné à éviter l’intervention des représentants du personnel et l’établissement d’un plan social ... Lire la suite

Boutique

28 novembre 2016

LIBERTÉ  DE DÉPLACEMENT : restrictions possibles

Les salariés investis d’un mandat représentatif peuvent, sur leurs heures de délégation comme en dehors des heures habituelles de travail, circuler librement dans l’entreprise et y prendre tout contact nécessaire à leur mission, sous réserve que cela ne gêne pas de manière importante... Lire la suite

28 novembre 2016

Travail de nuit : Sephora, acte final

Malgré les nombreux procès médiatisés, l’entreprise de cosmétiques n’aura jamais pu obtenir l’ouverture de sa prestigieuse boutique des Champs-Élysées après 21 heures ... Lire la suite

28 novembre 2016

Du nouveau pour les stagiaires

Entreprises. La loi du 10 juillet 2014 a renforcé l’encadrement des stages et a amélioré les droits des stagiaires. Cette loi a prévu des outils pour lutter contre le recours abusif à des stagiaires dans l’entreprise. Détails. " Lire la suite

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